« La prospérité est néfaste à la mutualité. L’attrait de la mutualité faiblit dans une économie prospère », déclarait Brice Teinturier, secrétaire général d’Ipsos, au cours des 2es Assises internationales de la coopération et du mutualisme qui se sont déroulées à Paris, à la Mutualité, le 5 décembre
Mais au-delà de ce constat, que tous les observateurs peuvent partager sans trop de difficulté, il apparaît clairement que les valeurs mutualistes semblent, pour certaines d’entre elles, particulièrement adaptées à un environnement de crise économique.
C’est en revenant ainsi aux fondamentaux (I.) que l’on pourra éclairer les défis qu’ont à relever aujourd’hui les IFM (II.). Et, à partir de là, il devient possible d’éviter les fausses pistes (III.) pour choisir celles que doivent emprunter les IFM pour participer activement à la sortie de crise et, surtout, pour sortir renforcées de celle-ci
I. Quelques rappels de théorie économique
Si l’on essaie d’aller à l’essentiel, les principales valeurs qui fondent le mouvement mutualiste sont au nombre de quatre (Pastré et Gecheva, 2012) :
- le rôle central du client sociétaire, qui se traduit généralement par une double proximité de clientèle : géographique et fonctionnelle (qu’elle soit sociale – MGEN en France ou Mondragon en Espagne – ou professionnelle – Crédit Agricole en France ou Credito Agricola au Portugal). Ces deux proximités forment a priori le ciment de la confiance et de la fidélité des clients sociétaires. Elles doivent, en principe, déboucher sur l’application du principe de solidarité. Mais, peut-être plus important encore, ce principe mutualiste limite l’aléa moral (« moral hazard », théorisé par Adam Smith à la fin du XVIIe siècle) faisant in abstracto disparaître le conflit d’intérêts, propre aux sociétés
privées , entre le client et le détenteur du capital ;[4] - un partage du pouvoir, symbolisé par la doxa « un homme – une voix ». Ce principe, fondamentalement démocratique, doit, en principe, permettre, dans la gouvernance des IFM, d’éviter les mécanismes de captation, voire d’abus de pouvoir, inhérents aux sociétés privées, pour lesquelles une participation même minoritaire peut permettre d’obtenir tous les attributs du pouvoir exécutif ;
- une relation au profit et à son usage qui dépasse la vision souvent « égoïste » de l’actionnaire de l’entreprise privée. Cette relation au profit, limite en principe la « greedeness » (« avidité ») dénoncée par Alan Greenspan comme faisant le lit de toutes les prises de risque inconsidérées. Enfin, et surtout, elle fonde elle aussi et nourrit, elle aussi, le principe de solidarité ;
- une relation au temps qui fait du long terme l’horizon naturel du mutualisme. Libéré de l’obsession de la maximisation du profit trimestriel, l’IFM peut, par construction, prendre le temps long pour horizon de ses projets.
Comprendre les dérives
Pour comprendre de telles dérives, et plus généralement, pour mieux appréhender le fonctionnement des IFM, il faut tourner le dos à la fois à la théorie financière néoclassique fondée sur l’efficience des marchés et à la vision classique de l’entreprise, dont l’objectif ultime est la maximisation du profit, et puiser dans les outils à la fois des « nouvelles théories de la firme » et de la « nouvelle économie institutionnelle » (New Institutional Economics), organisées autour de trois grandes approches :
- la théorie de l’agence ;
- la théorie des droits de propriété ;
- la théorie des coûts de transaction.
Le « dilemme de l’agence » oppose un principal à son agent (Jensen et Meckling, 1976). Une relation d’agence se crée lorsque, dans le cadre d’une relation contractuelle, un acteur économique (le principal) délègue tout ou partie de son pouvoir décisionnel à un autre acteur économique (l'agent). Lorsque les deux parties du contrat visent à maximiser leur propre bénéfice, cette relation peut donner lieu à des conflits d’intérêts. La théorie de l’agence analyse donc l’entreprise non pas comme une entité mais comme un « nœud de contrats » (nexus of contracts), complexe certes, mais qui peut être stable, à condition que soient gérées les relations d’agence entre les différentes parties
La « courbe d’
L’« asymétrie d’information » est un concept particulièrement adapté à l’analyse des relations entre institutions financières. Ce concept permet d’expliquer que, dès lors que les conditions d’information parfaite – sur lesquelles repose la théorie de la concurrence – ne sont pas respectées, les comportements des agents économiques peuvent se révéler sous-optimaux, conduisant, à l’extrême, à l’élimination des meilleurs opérateurs et des meilleurs
Les concepts de « sélection adverse » (anti-sélection) et d’« aléa de moralité », qui découlent du principe d’asymétrie d’information, qui visent à expliquer précisément comment la rationalité économique peut conduire, en cas de concurrence imparfaite, à des choix et des performances sous-optimales. A contrario, le concept de « sélection adverse » peut justifier la supériorité du modèle mutualiste sur le modèle de société privée, celle-ci étant moins à même de sélectionner les risques que présente une clientèle (Cuevas et Fischer, 2006).
L’utilisation de ces concepts, au moins les deux derniers d’entre eux, ne s’applique pas qu’à l’analyse des IFM pendant la phase d’« exubérance irrationnelle » des marchés au tournant des années
Tirer les leçons du passé et préparer la sortie de crise
Comment, à partir de ce constat d’ordre strictement théorique, peut-on aujourd’hui tirer les leçons du passé et préparer la sortie de crise ? Pour ce faire, il faut s’interroger sur la nature exacte de la crise. En 2009, rares étaient ceux qui considéraient : que cette crise avait bien peu de choses à voir avec l’implosion du marché des subprime ; et que l’on ne pouvait en rendre responsable tel ou tel régulateur ou telle ou telle catégorie d’intermédiaires financiers (Pastré et Sylvestre, 2008). Heureusement, on y voit un peu plus clair aujourd’hui. Cette crise a quatre causes principales :
- une désindustrialisation de la plupart des pays de l’OCDE amorcée à la fin du XXe siècle et porteuse de la plupart des pertes de compétitivité ;
- une surliquidité créée par de nombreuses banques centrales, au premier rang desquelles la FED américaine ;
- une exigence de rendement annuel de 15 % imposée par les investisseurs qui a constitué un véritable « pousse-au-crime » en matière de prise de risques ;
- enfin, une procyclicité, consubstantielle de la finance, mais qu’ont accentuée les nouvelles règles comptables et prudentielles.
II. Trois défis
Comme toutes les autres institutions financières, les IFM vont être amenées à se transformer en profondeur au cours des années à venir. Ces transformations auront pour origine les mutations en cours de leur cadre réglementaire (et notamment de leur encadrement comptable et prudentiel), mais elles auront aussi pour origine les réformes que ces institutions financières s’imposeront à elles-mêmes, à la fois pour s’adapter aux mutations technologiques qui s’accélèrent sous nos yeux et, plus généralement, pour améliorer leur compétitivité dans un monde rendu encore plus concurrentiel du fait de la crise.
Mais les IFM ont, par ailleurs, des défis qui leur sont propres à relever. Ces défis sont au nombre de trois.
Le défi de la « glocalité »
Ce néologisme particulièrement disgracieux a le mérite d’être extrêmement parlant. Plus encore qu’avant la crise, la compétition est aujourd’hui simultanément locale et globale. Il n’existe désormais plus aucun marché protégé. La compétition se livre simultanément « au coin de la rue » et à l’autre bout du monde.
Commençons par le défi du niveau local, et donc de la décentralisation. Cette crise marque la fin de la domination incontestée des politiques économiques « top-down ». Ces politiques, qui ont marqué de leur empreinte la deuxième moitié du XXe siècle, sont le produit d’une lecture trop rapide de Keynes. Elles visent à définir « en chambre », c'est-à-dire dans les cabinets ministériels et au Parlement, des règles – supposées incontestables et donc destinées à être immuables – qui s’appliquent à tous, en tout lieu et en tout temps. Dans des genres très différents, relèvent de cette doxa globalisante aussi bien les 3 % de déficit budgétaire du Traité de Maastricht que, à un niveau plus vernaculaire, les 60 000 enseignants de plus promis à la France par François Hollande ou le fonctionnaire sur deux que Nicolas Sarkozy s’était promis de ne pas remplacer (preuve s’il en était besoin que les dirigeants supposés les plus libéraux étaient, eux aussi, tombés sous le charme de ces politiques, de type keynésien, globalisantes et indifférenciées…). Dans une économie de plus en plus mondialisée et donc de plus en plus complexe, ce type de mesures de politique économique ne peut avoir qu’un effet : celui de créer des rentes bénéficiant aux catégories sociales les mieux à même de repérer les « effets d’aubaine » et de défendre leurs intérêts catégoriels. Ce type de politique économique est désormais voué à l’échec. Seule une politique de type « bottom-up », s’appuyant sur la prise en compte des réalités de terrain, est susceptible de déboucher sur des mesures économiquement efficaces et socialement justes (Pastré, 2013).
Dans ce cadre conceptuel, la décentralisation sous toutes ses formes constitue une voie qu’il semble nécessaire d’emprunter de manière volontariste. Pour ce faire, il y a malheureusement un « hic », et de taille. La finance de marché, qui a occupé le devant de la scène depuis trois décennies au moins et qui a, si ce n’est causé, au moins conduit à amplifier les conséquences de la crise actuelle, n’a eu de cesse de remettre en cause le principe même de décentralisation. Dans le modèle de finance de marché, qu’il s’agisse de l’analyse du risque ou de l’accès aux marchés financiers, la centralisation, a été promue au rang de vertu cardinale. Dans ce contexte, le modèle reste l’entreprise privée à gouvernance pyramidale et les règles se doivent d’être aussi globales que faire se peut. « One size fits all. »
Cette approche a un mérite – celui d’être simple sur le papier – mais a un inconvénient majeur : elle donne l’absolue priorité à la centralisation et elle fait fi des incontournables réalités de terrain. Dans ce contexte, les IFM ont une carte particulièrement prometteuse à jouer. Les IFM bénéficient d’asymétries d’information sur la base desquels il est possible de construire une relation de clientèle et une analyse de risques particulièrement performantes. La théorie économique nous enseigne, en effet, que, sous certaines conditions, la décentralisation constitue une forme d’organisation particulièrement efficace.
En effet, de nombreux travaux qui ont étudié la structure des organisations, dans la lignée de ceux d’Henry Mintzberg, montrent que celle-ci évolue en permanence et qu’il n’y a pas véritablement un modèle d’organisation universel qui doive s’imposer face aux autres. Pour une organisation, le niveau de centralisation ou de décentralisation dépendra de son environnement (Lawrence et Lorsch, 1968), des évolutions technologiques (Woodward, 1970), et de ses choix stratégiques (Chandler, 1962). Dans ce cadre, Lawrence et Lorsch (1969) montrent que, plus l’environnement de l’entreprise est incertain et instable, plus l’entreprise a intérêt à mettre en place une structure souple et faiblement formalisée. Et, en se plaçant dans le contexte d’accélération de la financiarisation et de la libéralisation des économies dans les années 1990, Aoki (1990) montre que le modèle d’entreprise japonais, plus décentralisé et plus souple, est souvent plus efficace que le modèle d’entreprise américain, imprégné des postulats centralisateurs du taylorisme.
Arrivés à ce stade, on pourrait considérer que l’avenir des IFM passe d’abord et avant tout par un enracinement sur son territoire originel et par une attention presque exclusive donnée aux relations de proximité. Il n’en est rien, car la mondialisation a durablement imprimé sa marque sur les comportements des agents économiques. Ce sont désormais les clients, des IFM comme des autres institutions financières, qui leur dictent leur conduite. Sauf à se couper définitivement de la clientèle des entreprises, grandes mais aussi moyennes, l’internationalisation n’est plus optionnelle. Elle est simplement contrainte. Les mésaventures rencontrées par certaines IFM à l’international ne doivent pas pousser celles-ci à tourner le dos à ce qui constitue, d’abord et avant tout, un relais de croissance. Ce relais est d’autant plus nécessaire pour les IFM européennes que les racines de celles-ci – les économies de la zone euro – sont plongées dans un terreau dont la fertilité, à horizon de cinq voire dix ans, n’est plus garantie. Les erreurs du passé doivent simplement être considérées comme le prix à payer pour progresser le long de la courbe d’apprentissage. À toute chose, malheur peut et doit être bon.
Le défi de la précarité
La crise est, par nature, facteur d’inégalités croissantes. Grâce à la mondialisation, ces inégalités se creusent sur un trend de croissance qui est globalement ascendant : rappelons ici que la croissance de l’économie mondiale reste, après cinq ans de crise, supérieure à 3 %, ce qui constitue un plus haut historique sans précédent. Il n’empêche quele ralentissement économique accentue les inégalités chaque jour davantage.
Dans ce cadre macroéconomique, la finance de marché trouve tout naturellement ses limites. Car celle-ci est, par nature, uniformisatrice : elle nivelle. Retour au one size fits all. Les exemples sont nombreux de mécanismes de finance de marché qui ont un effet uniformisateur. Les notations s’appliquent à tous de la même manière, sans distinction des particularismes de ceux qui sont notés. Les marchés financiers ne veulent « voir qu’une tête » et les régulateurs aussi. Pas forcément par paresse, plus souvent par conformisme. Rappelons-nous que, dans l’univers des « anticipations
C’est là où les IFM ont une véritable carte à jouer. Pour le comprendre, il convient de faire un rapide détour historique. Toutes les IFM – nous disons bien toutes – se sont créées au XIXe siècle pour financer ou assurer, d’une manière ou d’une autre, des populations à la marge des circuits de financement privés en cours de structuration. Ces clientèles « marginales » l’étaient sur un plan géographique (l’Alsace pour le Crédit Mutuel, le Québec pour les Caisses Desjardins) ou professionnel (les artisans et commerçants pour les Banques Populaires, les agriculteurs pour les caisses Raiffeisen allemandes ou autrichiennes). Dans les gênes des IFM est ainsi inscrit le principe même de la segmentation et de la marginalisation. Avec, comme le dieu grec Janus, un double visage, souriant d’un côté, grimaçant de l’autre : la marginalisation et la segmentation de la clientèle sont, certes, contraires à la règle de diversification des risques, mais elles présentent des atouts majeurs. Elles permettent une meilleure connaissance du risque qu’elles sont censées gérer et, surtout, d’obtenir de meilleurs rendements, car – c’est bien connu – ce sont aux marges que se trouvent les… marges : un risque plus grand, mais mieux maîtrisé se tarifie avec plus de liberté qu’un risque banalisé et donc objet de la plus vive concurrence.
Les IFM se doivent donc de retrouver leurs racines. Non pas seulement dans le quotidien de leur clientèle captive de proximité mais dans la recherche volontariste de niches de clientèle à risque tarifable.
Il ne s’agit pas seulement ici, pour elles, de donner un coup de projecteur ponctuel, au travers d’une campagne de publicité par nature éphémère, en direction de telle ou telle population, les jeunes par exemple : ces « segments-miracles » de clientèle ne forment pas nécessairement un univers homogène et toutes les autres institutions financières se les arrachent. Il faut aller bien au-delà et accompagner dans la durée – y compris dans les périodes difficiles – les segments de clientèle dont on s’est efforcé de comprendre les fragilités, mais aussi le potentiel. Un exemple parmi d’autres : les personnes dépendantes. Le diagnostic sur ce problème économique majeur est simple et partagé par tous : dans un pays comme la France dans lequel, pourtant, le renouveau démographique est plutôt vigoureux, le poids de la population des personnes dépendantes (ou susceptibles de l’être prochainement) va exploser. Entre aujourd’hui et 2050, les « plus de 60 ans » devraient passer d’environ 20 à 33 % de la population totale. Ce n’est qu’un début. Le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie devrait être multiplié par 1,4 d’ici à 2030 et par 2 à horizon 2060. Résultat des courses : le ratio de
Le marché de la dépendance constitue un bon exemple de ce qui pourrait être l’avenir du mutualisme : un marché clairement identifié, dont le potentiel est incontestable mais qui nécessite une approche ne se limitant pas à un « cœur de cible » dont toutes les institutions vont chercher à s’arracher à n’importe quel prix les faveurs. Et si l’avenir du mutualisme était l’intelligence économique ? Un sacré défi…
Le défi du temps long
La finance de marché est intrinsèquement « court-termiste » et procyclique. Procyclique, la finance l’est par nature : quand la conjoncture est bonne, les banquiers prêtent et les assureurs garantissent plus facilement et le font à une clientèle plus large, améliorant ainsi, « toutes choses égales par ailleurs », la situation économique globale ; au contraire, quand les nuages commencent à s’amonceler, au moment même où il faudrait que les institutions financières soutiennent la croissance, celles-ci ont naturellement tendance à « replier les voiles » contribuant ainsi, là aussi « toutes choses égales par ailleurs », à détériorer le climat économique. Il n’y a là aucune critique du comportement des institutions financières ; il n’y a là qu’un constat objectif de leur rôle dans l’explication des cycles économiques.
Ce constat n’est pas récent. Au lendemain de la crise de 1929, Keynes (1930), Fisher (1933) et, un peu plus tard, Minsky (1964, 1986) mettaient déjà en lumière, chacun à sa façon, le rôle des mécanismes financiers dans l’explication des fluctuations économiques. Leurs idées seront reprises et renouvelées dans les théories récentes qui relient les imperfections du marché financier (notamment les asymétries d’information) et les fluctuations de l’activité « réelle ». Les asymétries d’informations sont à la fois cause et conséquences de l’instabilité des marchés financiers. En aggravant les asymétries d’informations, les perturbations sur le marché financier entraînent une hausse des « coûts d’agence », et donc des coûts de financement, entraînant in fine d’importantes répercussions sur l’économie réelle. La notion d’« accélérateur financier » (Bernanke et al., 1999) incarne cette idée que les mécanismes proprement financiers contribuent directement à l’amplification et à la propagation des cycles touchant une économie.
Cette influence procyclique pourrait être gérée si, à l’effet de balancier naturel, ne s’ajoutait pas aujourd’hui le poids de la plupart des nouvelles règles qui structurent la finance de marché. Qu’il s’agisse des normes comptables (les normes IAS et leur absurde dogme de la « fair value », Artus et Pastré, 2009) ou prudentielles (Bâle III pour les banques et Solvabilité 2 pour les compagnies d’assurance), la plupart des normes « modernes » qui s’appliquent à la finance ont pour effet délétère d’amplifier les fluctuations aussi bien micro- que macroéconomiques.
S’ajoute à cela le caractère fondamentalement « court-termiste » de la finance de marché. Ce n’est pas la finance de marché qui est ici en cause, mais les règles qui la régissent aujourd’hui. Dès lors que la vie d’une entreprise, quelle qu’elle soit, est dictée par la publication de ses résultats trimestriels, celle-ci est amenée volens nolens à donner la priorité aux investissements dont le retour financier est le plus immédiat. Les marchés étant de plus en plus volatils, ceci ne peut se faire qu’au détriment des investissements qui, même s’ils sont plus payants à long terme, souffrent d’une période plus longue de rentabilité faible ou même négative.
Par ailleurs, les mécanismes mêmes mis en œuvre pour gérer les problèmes d’agence au sein des institutions financières privées (stock-options, primes d’intéressement…) engendrent un biais « court-termiste » dans l’horizon décisionnel des dirigeants.
Dans une période de crise systémique, cet aspect des choses revêt une importance primordiale. Si certains éléments d’une stratégie de sortie de crise peuvent encore prêter à discussion (comme, par exemple, le niveau optimal de prélèvements obligatoires dans un pays comme la France…), il est au moins une certitude partagée par tous les économistes, quels qu’ils soient : la relance de la croissance se fera en large partie par la relance de l’investissement et celui-ci nécessite de la R&D et de l’innovation. On peut certes s’efforcer de raccourcir le délai de mise en œuvre entre la R&D fondamentale et son application industrielle et commerciale ; il n’en reste pas moins que, pour relancer l’innovation, il faut être prêt à faire le pari du long terme.
Sur ce terrain, les IFM disposent en principe d’un avantage comparatif incontestable. D’abord, il est inscrit dans leurs chromosomes que la maximisation de la rentabilité ne constitue pas un objectif en soi. Par ailleurs, même si elles disposent de véhicules cotés en Bourse, ceux-ci ne représentent, dans la plupart des cas, qu’une partie souvent limitée de leur activité. À force de ne pas utiliser certains organes, ils s’atrophient. L’opportunité qu’offre cette non-obsession de la rentabilité à court terme doit être saisie par les IFM car elle peut constituer, à terme, un avantage comparatif déterminant par rapport à leurs concurrents.
Ceci, néanmoins, implique de la part des IFM un double engagement. D’abord un engagement de non-précipitation : le temps joue en leur faveur ; il convient donc de ne pas se lancer dans la première aventure venue, comme si ce choix était une question de vie ou de mort. Ensuite le choix du long terme ne peut être fait comme étant seulement un « second best » ; il implique une démarche volontariste. Il ne faut pas se contenter de faire le tri dans différents projets en s’autorisant à ne pas abandonner ceux dont le retour sur investissement apparaît comme le plus décalé. Il faut, au contraire, avoir une démarche « proactive » et s’interroger sur les projets pour lesquels la patience constitue un avantage compétitif décisif : retour sur certains recoins du marché des personnes dépendantes et sur certains segments de clientèle fragiles.
Les trois défis que nous venons de présenter ne sont pas les seuls que les IFM ont à relever. Ils nous paraissent constituer les plus importants. Pour relever de tels défis, encore faut-il ne pas se tromper de cible.
III. Trois fausses pistes
Lorsque l’on essaie de faire le tour de la littérature économique contemporaine, on ne peut manquer d’être frappé par le peu de travaux consacré au mutualisme. Nous reviendrons sur ce point, essentiel à nos yeux, mais contentons-nous, à ce stade, de noter que ceci fournit une raison de plus de ne pas laisser la trop rare réflexion académique s’égarer dans les méandres de considérations dont la portée intellectuelle n’est pas avérée.
Nous ne prendrons ici que trois exemples – ce qui est déjà beaucoup, compte tenu de la maigreur du corpus théorique consacré au mutualisme – de telles considérations relativement vaines à nos yeux.
L’efficacité relative du modèle mutualiste
La première série de considérations concerne l’efficacité relative du modèle mutualiste par rapport au modèle de l’entreprise privée.
Nul doute qu’il faille un jour creuser ce point et essayer d’en tirer des conclusions opérationnelles. Notre sentiment est toutefois que, à ce stade, la productivité marginale des études consacrées à ce thème risque d’être très limitée, et ce pour trois raisons au moins :
- d’abord, parce que le choix n’est pas binaire. La réalité n’est pas, en effet, blanche ou noire. Dans les rares études un peu sérieuses existant sur ce sujet, il apparaît que le modèle mutualiste se révèle plus efficace dans certaines circonstances mais pas dans toutes. S’ajoute à cela que l’objectif n’étant pas de substituer un modèle à un autre, l’intérêt de démontrer la supériorité de telle ou telle gouvernance présente peu d’intérêt ;
- deuxième raison : la pauvreté de l’appareil statistique consacré aux IFM empêche une analyse approfondie de l’efficacité du modèle mutualiste ;
- enfin, troisième et dernière raison, et la plus importante à nos yeux, le caractère imprécis de la catégorie d’IFM elle-même. L’entreprise mutualiste a-t-elle les mêmes contours et la même valeur dans les différents pays, au Nord de la planète comme au Sud, ou ne serait-ce qu’au sein de l’Union européenne ? Face à l’impossibilité de répondre à une telle question, mieux vaut s’abstenir. Ou plutôt, mieux vaut commencer par désigner de manière plus précise l’objet même de l’étude comparative.
- sur le plan micro-économique : aucun des deux modèles n’est, en définitif, plus performant que l’autre. Quel que soit l’indicateur d’efficacité choisi – mesures de la performance financière ou opérationnelle, de l’innovation, etc. – les contradictions dans les résultats obtenus amènent la plupart des études empiriques à conclure que chaque modèle de gouvernance possède des avantages et des inconvénients qui lui donnent une supériorité dans certains métiers, sur certains segments de clientèle, mais pas dans tous. Par ailleurs, le « modèle de gouvernance » n’est qu’un élément parmi d’autres, déterminant l’efficacité des institutions financières ;
- sur le plan macroéconomique : la seule certitude qui s’impose est que la diversité des formes institutionnelles est propice à la stabilité financière et à l’efficacité des circuits de
financement . La coexistence des deux modèles est un élément de stabilité et de robustesse des circuits de financement qui permet d’amortir les chocs que subissent, en cas de crise des marchés, les banques cotées en Bourse.[14]
Le statut de mutuelle européenne
Sur un plan plus directement opérationnel, nous nous interrogeons aussi sur la nécessité qu’il y a à consacrer autant de réflexions et d’efforts à l’adoption par l’Union européenne du statut de « mutuelle européenne ».
De manière théorique, le doute n’est pas permis : disposer d’un cadre juridique homogène au niveau de l’Union doit permettre de comparer ce qui est comparable et, plus important encore, doit faciliter l’européanisation des IFM. Ceci posé, quand on voit les efforts déployés au cours des dix dernières années pour convaincre la Commission (génétiquement marquée par le modèle de référence de l’entreprise privée, si possible cotée en Bourse) de l’utilité d’une harmonisation dans ce domaine, se pose alors une question d’allocation des efforts consentis. Si les moyens du mouvement mutualiste européen étaient illimités, la question ne se poserait pas. Mais, dès lors que des arbitrages « énergétiques » s’imposent, on peut utilement s’interroger sur l’opportunité d’un combat qui ne vise qu’à créer un socle minimal, condition nécessaire mais non suffisante à l’européanisation des IFM.
L’intégration du modèle mutualiste dans un cadre global
Troisième fausse piste à nos yeux, celle de l’intégration du modèle mutualiste dans un cadre plus global comme celui de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ou de l’Investissement socialement responsable (ISR).
Dans les deux cas précédents, nos préventions tenaient au caractère partiel (ou, dit autrement, tenaient à l’étroitesse) du sujet abordé. Dans ce cas, c’est le problème contraire qui se pose. Quel intérêt y a-t-il à immerger dans des concepts volontairement globalisant une réalité que l’on n’arrive même pas à cerner avec précision dans sa définition la plus étroite ? Le risque est ici celui de la dilution intellectuelle. Le concept d’ESS présente sans doute un intérêt sociologique mais il a l’inconvénient – majeur à nos yeux – de « mettre dans un même panier » des univers comme celui des mutuelles et celui des associations qui présentent bien peu de points communs, si ce n’est de ne pas être organisé sous forme de SA. Quand au concept d’ISR, son intérêt sur le plan moral ne doit pas cacher les difficultés à définir selon quels critères incontestables et unanimement acceptés un investissement peut être qualifié de « socialement responsable ». Au vu des statuts des fonds d’ISR existants et au vu des pratiques des agences de notation spécialisées dans ce domaine, on ne peut manquer de s’interroger sur l’intérêt qu’il y a à vouloir associer trop étroitement les IFM à ce projet de philosophie d’investissement encore en pleine adolescence.
Evitons donc de gaspiller trop d’énergie sur ces pistes de réflexion dont l’opérationnalité ou la portée ne sont, pour le moins, pas évidentes et consacrons-nous, avec tous les moyens disponibles, sur les pistes de réflexion et de recherche qui nous semblent les plus prometteuses pour les IFM dans la perspective de sortie de crise.
IV. Trois ressorts
Nous revendiquons ici le « droit à l’insolence » (expression empruntée à Hervé Juvin, Eurogroup Institute, 2006) que doivent nécessairement s’arroger les IFM pour construire intellectuellement leur avenir. Les principaux ressorts du mouvement mutualiste européen sont, à nos yeux, au nombre de trois.
La coopération
Les IFM, dont les banques au moins s’inscrivent dans le mouvement de coopération, ne savent pas… coopérer entre elles. Cela peut s’expliquer par le fait que la concurrence est le maitre mot de toute économie en phase de mondialisation. Mais ce refus – car il s’agit là plus que d’une ignorance – de coopération est poussé à un tel niveau qu’il rend ces IFM impuissantes à défendre leurs propres intérêts dans bien des domaines. « Il existe autant de points de vue que d’institutions mutualistes que nous recevons » nous déclarait récemment un haut fonctionnaire de la Commission au cœur des négociations sur le statut de « mutuelle européenne ». Dans un tel contexte, il n’y a pas lieu de s’étonner que les IFM aient autant de mal à défendre leurs intérêts dans de nombreuses négociations, notamment internationales ; au point même que, dans certains cas (l’intégration des parts de sociétaires dans les fonds propres « durs » des banques ou le coefficient de liquidité), il s’en est fallu de peu que les règles s’appliquant à tous imposent aux IFM un désavantage compétitif irréversible. Les IFM doivent s’en convaincre : même dans un univers hyperconcurrentiel, on peut se rassembler sans se ressembler.
Si l’on se convainc de ce qui nous apparaît ici comme une évidence, reste à mettre celle-ci en œuvre. Dans ce domaine, il est deux pistes qu’il convient d’explorer en priorité. La première correspond à la mise en lumière des thèmes d’intérêt collectif pour les IFM. Ceux-ci nous paraissent nombreux. Au plan international, il convient de commencer par faire reconnaître les spécificités mutualistes dans l’ensemble des institutions qui ont en charge, à un titre ou un autre, la gouvernance économique mondiale. Cela concerne, de manière non exhaustive, aussi bien le FMI que l’OMC en passant (à un niveau plus spécialisé) par l’OCDE et la Banque Mondiale. Dans le même ordre d’idées, une action spécifique devrait être entreprise en direction des agences de notation qui, pour la plupart, n’ont pas encore pris conscience des spécificités mutualistes. Dans un registre plus spécifiquement financier, il est clair que le mouvement mutualiste gagnerait en efficacité en parlant d’une seule voix à Bruxelles mais aussi dans les instances en charge de la définition des nouvelles normes comptables (IASB) et prudentielles (Bâle III et Solvabilité 2).
Au niveau national, en France au moins, une réflexion commune à l’ensemble des IFM devrait être menée en matière fiscale. On est, en effet, passé d’une situation, dans les années 1970, dans laquelle certaines IFM (les banques en particulier) bénéficiaient d’avantages fiscaux significatifs, en reconnaissance de leur intervention dans des secteurs d’activité jugés stratégiques (comme l’agriculture), à une situation dans laquelle on en arrive, dans un pays comme la France, à édicter une loi spécifique (la loi Hamon sur l’ESS) pour permettre aux IFM de ne pas subir de handicap sur le level playing field concurrentiel.
Les priorités esquissées ici ne sont probablement pas les seules. Encore faut-il commencer par en dresser la liste…
La deuxième piste à creuser en matière de coopération inter-IFM concerne les formes juridiques d’une telle coopération. Dans ce domaine, le moins que l’on puisse dire est que l’imagination n’est pas au pouvoir. Il est clair que les statuts mutualistes sont extrêmement hétérogènes au seul plan
L’Europe
Notre scepticisme concernant l’avenir des négociations sur le statut de « mutuelle européenne » ne nous empêche pas de considérer que l’Europe reste, encore aujourd’hui (pour combien de temps ?), la patrie du mouvement mutualiste mondial et que l’intégration plus poussée du mouvement coopératif en Europe reste une priorité. Deux améliorations sont possibles dans ce domaine.
L’une vient des IFM elles-mêmes. Malgré les handicaps juridiques existants, la reprise de l’européanisation des réseaux d’IFM est plus que jamais d’actualité. Car c’est dans les périodes de crise que les opportunités de développement à faible coût sont les plus nombreuses. Au-delà de certains échecs, mis en avant par les médias qui s’intéressent davantage aux trains qui arrivent en retard qu’à ceux qui arrivent à l’heure, les IFM ont prouvé dans les années 1980 et 1990 qu’elles pouvaient s’européaniser de manière efficace. L’exemple de Raiffeisen Bank AG constitue probablement une des meilleures illustrations d’une « européanisation » réussie d’une banque mutualiste : sa filiale RBI est présente dans 15 pays européens hors Autriche, essentiellement des pays d’Europe Centrale et Orientale, qui représentent plus de 50 % des activités de ce groupe. Même si la position de Raiffeisen Bank AG est la plus en pointe dans ce domaine, elle n’est pas exceptionnelle : d’autres groupes mutualistes ont également réussi à franchir avec succès le pas de l’européanisation (Rabobank, OP Prohjola…). Aux autres grandes IFM européennes de rouvrir des dossiers clos de manière peut-être trop précipitée.
Mais cette européanisation sera d’autant plus facile que les formes juridiques de coopération seront nombreuses et simples. Là aussi, l’ingénierie – non pas financière mais juridique – doit être encouragée. Cela peut paraître paradoxal que, dans un article à dominante macroéconomique, on soit amené à encourager les juristes à faire preuve d’imagination très opérationnelle. Mais c’est la triste réalité. Le « diable » de la construction mutualiste européenne se trouve, aujourd’hui plus que jamais, « dans les détails » du Droit. Avis aux juristes : l’heure est aujourd’hui, en matière de construction européenne, au « maillage pour tous ». Encore faut-il trouver les voies et les moyens d’un tel maillage…
La pédagogie et la communication
« Parmi les Français, il y a une image très positive du mutualisme, mais une connaissance très imparfaite de ses fondamentaux », déclarait récemment Bernard Sanarès, P-DG de l’institut de sondage
La « reconquista » informationnelle en matière de mutualisme passe par trois étapes.
Première étape : « Connais-toi toi-même. » Il n’existe à notre connaissance aucun programme de recherche académique en Europe, pas plus au plan national qu’au plan communautaire, qui soit consacré au mutualisme financier européen. Et pourtant, les banques et les assurances mutualistes représentent en Europe près de 11 000 milliards d’euros d’actifs (soit l’équivalent des 2/3 du PNB européen). Un comble.
Un exemple tout simple. Nous avons cherché – ce qui constitue, paradoxalement, une première… – à compiler l’information raisonnablement accessible sur le poids que représente le mutualisme financier dans les 29 pays de l’Union. Cette compilation est présentée en annexes 2 et 3. Au vu de ce tableau, les insuffisances les plus criantes concernent :
- les écarts entre secteurs : les informations concernant les banques sont plus facilement accessibles que celles concernant les assureurs ;
- les écarts en fonction de la taille des IFM : le poids des grandes structures est plutôt bien appréhendé. Ainsi, pour les pays dans lesquels les IFM se sont « consolidées » (Allemagne, France, Autriche, Pays Bas), les informations disponibles sont plutôt complètes et relativement faciles à trouver. A contrario, il est plus difficile d’appréhender le véritable poids de la finance mutualiste dans les pays où les réseaux mutualistes ont conservé une structure très décentralisée (Italie, credit unions dans les pays Nordiques et dans certains nouveaux membres de l’Union européenne) ;
- les écarts entre pays : il n’existe ainsi, par exemple, pratiquement aucune information concernant les banques coopératives en Croatie et en Slovaquie et concernant les compagnies d’assurance en Lettonie et en Lituanie ;
- les différences d’attitudes du superviseur bancaire : les banques centrales ou, le cas échéant, les autorités de supervision financière ne publient que dans un très petit nombre de pays des données spécifiques sur les
IFM .[17]
Le deuxième front de cette lutte identitaire passe, en effet, par la pédagogie. Le « savoir-faire », c’est bien ; mais sans le « faire savoir », c’est bien peu de choses. Cette lutte identitaire doit se déployer dans deux univers partiellement disjoints. D’abord en matière de communication interne, de nombreux salariés et de nombreux sociétaires se trouvent totalement désorientés par rapport aux activités nouvelles déployées depuis deux décennies par leur mutuelle. Comme le constate Gerard Andreck, président de la MACIF, « la croissance des réseaux mutualistes a changé les règles du jeu démocratique. Il faut trouver de nouvelles méthodes et de nouveaux canaux pour faire entendre la voix du sociétaire de
Loin de nous l’idée selon laquelle les IFM ne font rien dans ce domaine. Les initiatives se multiplient depuis quelques mois. À titre anecdotique, il est intéressant de constater que, en France, le nombre de sociétaires du Crédit Agricole est passé de 5 700 000 en 2007 à 6 800 000 en 2011. Mais, lorsque l’on constate que le taux de participation aux AG de sociétaires d’IFM ne dépasse pas, en France, 5 % en moyenne, on se dit que de nombreux progrès peuvent encore être réalisés. On nous rétorquera que ce chiffre n’est pas différent de celui concernant les institutions financières privées. Mais rappelons ici que la logique n’est pas la même. La société privée est bâtie sur un modèle « top-down » qui fait des actionnaires individuels les impedimenta de la gouvernance d’entreprise. Dans le système mutualiste, donc dans une logique « bottom-up », le sociétaire n’est pas un simple supplétif ; il est, ou du moins devrait être, le cœur même du « réacteur entrepreneurial ».
Mais en matière de communication et de pédagogie, le plus d’effort à consacrer l’est à l’externe. Alors que, généralement, « on n’aime pas les banquiers, mais on aime sa banque », en matière de mutualisme, c’est différent : « on adore – souvent – sa mutuelle, mais on ne sait pas vraiment ce que c’est qu’être mutualiste. » La politique de lobbying du mouvement mutualiste souffre d’une pathétique faiblesse. Les hommes ne sont pas en cause, ni même les objectifs. Ce qui fait défaut, c’est parfois la cohérence et, presque toujours, les moyens. Le mot de lobbying n’est pas un « gros mot ». L’insuffisante transparence des lobbies ne doit pas disqualifier ceux-ci a priori. Dans une économie mondialisée et médiatisée, le lobbying désigne les institutions chargées de défendre les intérêts d’une catégorie sociale ou d’un projet. Dans une économie « bottom-up », cela fait partie des corps intermédiaires qui servent de relais entre la base et le sommet de la société.
Dans ce domaine, les IFM ont beaucoup de progrès à faire en direction des politiques et des régulateurs, mais aussi en direction de tous les corps intermédiaires (associations, ONG, syndicats, fédérations patronales…) qui charpentent toute économie « bottom-up ». Le principal message à faire passer est que, en période de crise, le mouvement mutualiste peut jouer un rôle, essentiel à nos yeux, d’amortisseur économique et social. Les progrès dans ce domaine doivent être accomplis pas tant en termes de moyens financiers que, surtout, en matière de définition d’un projet collectif. Retour à la recherche et à l’accouchement d’un corps de valeurs et de combats communs.
Trois mesures d’urgence
Tels sont, nous semble-t-il, les trois principaux ressorts sur lesquels doit s’appuyer le renouveau des IFM au cœur de la crise actuelle. Pour finir, nous voudrions suggérer trois priorités à mettre en avant de manière urgente. Ces priorités ont un coût quasi-nul. Si l’on considère que les IFM pèsent aujourd’hui en Europe, en matière d’actifs, environ 3 000 milliards d’euros dans l’assurance et près de 8 000 milliards d’euros dans la banque et que la mise en œuvre de ces trois priorités représente un investissement tournant autour d’une dizaine de millions d’euros, cela représente 0,09 % à peine de la richesse des IFM européennes. Une peccadille.
Ces trois mesures d’urgence sont les suivantes :
- la réalisation d’une étude juridique et économique visant à faire la cartographie des statuts du mutualisme financier européen – on devrait peut-être dire des mutualismes financiers européens – et à esquisser les voies juridiques de coopération envisageables dans cet univers éminemment mouvant ;
- le renforcement de l’axe franco-allemand en matière de négociations internationales et en particulier européennes. Ce qui, en termes d’efficacité, est vrai en matière de politique économique, l’est aussi en matière d’européanisation du mutualisme ;
- le lancement d’un programme européen de recherche économique digne de ce nom permettant de démontrer à la fois la spécificité économique des IFM et le rôle qui pourrait être le leur dans toute stratégie de sortie de crise.
Même si ces institutions représentent une part importante des institutions mutualistes dans leur pays, la couverture n’est pas complète. Pour être complet, il faudrait intégrer, a minima :
- les données de certaines institutions de taille réduite non-affiliées à une fédération nationale ou à une structure représentative nationale ou internationale ;
- les filiales étrangères non-mutualistes de banques mutualistes.
- certains totaux sont sujets à caution (comme, par exemple, la somme des clients des banques mutualistes dans un pays, qui n’équivaut pas nécessairement au total des clients des banques mutualistes dans ce pays ou encore le nombre d’institutions, qui dépend du niveau d’agrégation auquel on les dénombre) ;
- la part de marché est calculée en fonction des actifs, des dépôts et des crédits. Par exemple : Somme des actifs des BM/Total actifs bancaires.