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Titrisation de créances PME

« Les initiatives de la Banque de France et de Bpifrance ont vocation à être complémentaires »

Créé le

16.10.2014

-

Mis à jour le

27.10.2014

Quels types de crédits seront concernés par le dispositif de titrisation que Bpifrance est en train de mettre en place ?

Nous ciblons les crédits aux PME. Environ la moitié du portefeuille titrisé serait composée de créances de moins d’un million d’euros et un quart, de créances légèrement supérieures à 1,5 million. À ce stade, celui du prototype, nous partons sur un volume de 3 milliards d’euros. Le portefeuille total sera donc très granulaire. Le niveau de risque des créances apportées par les banques sera étudié au cas par cas, sur la base de la notation FIBEN et de nos propres modèles. La tarification de notre garantie dépendra de la qualité de ces portefeuilles.

En quoi le projet diffère-t-il de celui de Euro Secured Note Issuer (ESNI) sous l’égide de la Banque de France ?

Tout d’abord, nous pourrons avoir un appétit plus important sur le risque ; nous adapterons le coût de notre garantie en fonction. Mais les volumes d'émission d'ESNI seront bien plus conséquents. Ensuite, ces deux initiatives ont vocation à être complémentaires. ESNI a pour objectif principal la liquidité : il s’agit de transformer des crédits aux PME illiquides en titres liquides et potentiellement utilisables comme collatéral aux opérations de refinancement de la BCE [1] . La finalité de la démarche de Bpifrance est de réduire l’effet de levier des établissements de crédit : les créances apportées sont déconsolidées des bilans bancaires. Par ailleurs, nous cherchons à optimiser le montage de titrisation pour répondre au mieux aux contraintes prudentielles des assureurs, qui achèteront les titres émis.

Bpifrance apporte sa garantie. Pouvez-vous expliquer le mécanisme ?

Les banques nous soumettent des créances que nous garantissons à hauteur de 20 à 30 %. La partie garantie de chacune de ces créances est cédée au véhicule de titrisation, la part restante demeure au bilan de la banque ce qui assure un alignement d’intérêt. L’investisseur institutionnel qui acquiert les titres prend donc uniquement une exposition sur Bpifrance.

Qu’en est-il des détails du montage ?

Il s’agit d’une titrisation non tranchée, c’est-à-dire n’émettant qu’une catégorie de titres. Le véhicule est assimilé à un fonds de prêt à l’économie, ce qui est intéressant  pour les investisseurs assureurs. Nous réfléchissons encore sur l’opportunité ou non de noter ces émissions, sachant qu’il s’agit d’une démarche coûteuse et pas nécessairement utile puisque le risque résiduel pour l’investisseur est celui de Bpifrance.

Le fonds Novo piloté par la Caisse des dépôts et le projet de titrisation de Bpifrance répondent-ils aux mêmes enjeux ?

Le fonds Novo est un dispositif de Place extrêmement intéressant pour aider les ETI à se financer sur les marchés obligataires. Notre cible n’est toutefois pas la même : Novo est conçu pour des entreprises émettant quelques dizaines de millions d’euros de dette et nécessitant une analyse ad hoc fine. Dans le fonds Novo, nous allons trouver une trentaine de contreparties. Dans le montage que nous soutenons, c’est un portefeuille de 1 000 ou 2 000 contreparties qui sera constitué, à partir de prêts standardisés.

Quand peut-on espérer une première émission ?

Nous sommes en discussion avec deux banques. Nous espérons trouver un accord d’ici la fin d’année pour une première opération début 2015.

1 La BCE n’a pas encore donné son accord pour rendre éligibles les ESN, ce qui handicape le développement du modèle (NDLR).

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº777
Notes :
1 La BCE n’a pas encore donné son accord pour rendre éligibles les ESN, ce qui handicape le développement du modèle (NDLR).