Les fonds de pension dans le flou

Apparue dans la « stratégie pour les Nouvelles Opportunités économiques (Noé) » présentée par Emmanuel Macron en novembre 2015, l’expression « fonds de pension à la française » ne fait pas l’unanimité.

Dans le cadre d’une conférence organisée par l’Ansa [1] , Emmanuel Macron a décrit la disposition qui, dans le projet de loi Sapin 2 [2] , va permettre au gouvernement de modifier le cadre prudentiel des régimes de retraites professionnelles supplémentaires, comme une façon de créer des fonds de pension à la française.

L’objectif du gouvernement est de faire échapper ces régimes de retraite à Solvabilité 2 qui pénalise notamment l’investissement en actions. « Cette réforme ne vise pas à constituer des fonds de pension », affirmait pourtant en juin 2016 dans les colonnes de Revue Banque le directeur général du Trésor, Bruno Bézard (qui a depuis quitté ses fonctions) [3] .

Mais Emmanuel Macron continue de promouvoir le concept de fonds de pension, qui n’est guère populaire en France. Il pense que cette réforme permettra de déplacer 10 à 20 milliards d’euros vers l’investissement en actions. En effet, les régimes de retraite professionnelle supplémentaire drainent un encours d’environ 130 milliards d’euros. S.G.

 

3 Interview de Bruno Bézard, « Un fonds d’investissement n’est pas une banque », Dossier « Désintermédiation : qui veut prendre la place des banques ? », Revue Banque n° 797, p. 38.