Débat

Les déposants face au risque de bail-in

Créé le

17.10.2012

-

Mis à jour le

25.10.2012

Les dépôts sont assimilés à de la dette senior non sécurisée par du collatéral. En ce sens, ils pourraient être éligibles au bail-in. La Commission les a toutefois exclus noir sur blanc dans son texte, du moins ceux garantis par le fonds de garantie des dépôts (FGD) – c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros. Mark Venus, chez BNP Paribas, ne lit toutefois pas les choses de la même manière : « La directive [1] prévoit que l’on puisse faire contribuer le fonds de garantie à hauteur de ce qu’il aurait à payer en cas de liquidation de la banque. Cela réduit d’autant ce qui sera demandé aux autres créanciers seniors. On peut donc estimer qu’en l’état, le texte considère que les dépôts sont inclus dans le bail-in. »

Une vision sur laquelle Thierry Dissaux, qui dirige le Fonds de garantie des dépôts français, émet d’importantes réserves. « Faire contribuer financièrement les fonds de garantie à une opération de résolution est compréhensible et le fonds français s’y est déjà prêté. Mais laisser entendre que les dépôts puissent être inscrits dans une opération de bail-in serait susceptible d’ébranler la confiance des déposants. D’une manière générale, je pense que les dépôts devraient être sortis du champ d’application du bail-in, quel que soit leur montant. Le déposant est un client qui utilise un service bancaire. Il a une conscience limitée du risque qu’il encourt et n’en attend pas de rémunération. Cette démarche est bien différente de celle de l’investisseur en dette junior ou senior, qui décide consciemment de s’exposer à un risque bancaire. Il est donc curieux d’appliquer à ces deux catégories de créanciers un même instrument, créé pour matérialiser le risque pris par l’investisseur et qui le transforme en actionnaire d’un établissement bancaire en difficulté. C’est aussi en cela que l’intégration des dépôts, couverts ou non couverts par une garantie, dans le champ du bail-in, est, en pratique, un concept dangereux : plutôt que de rassurer le déposant, elle contribuera à l’effrayer et créera des situations difficiles à gérer. »

1 Article 99-1.

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Revue Banque Nº753
Notes :
1 Article 99-1.