Les banques et les biens mal acquis

Créé le

20.06.2011

-

Mis à jour le

30.06.2011

Les banques françaises sont-elles un refuge pour les fonds détournés par les tyrans ? La question peut sembler saugrenue, tant la France n’est pas réputée pour être un « paradis bancaire ». Mais la crise libyenne et une décision récente de la Cour de cassation sont l’occasion d’examiner d’un peu plus près la question des biens dits « mal acquis » et le rôle des banques dans la gestion de ces fonds.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Depuis quelques années déjà, certaines ONG considèrent que des États occidentaux ferment depuis trop longtemps leurs yeux sur les fortunes des dictateurs investies dans leur pays[1] . « Real politik » ou aveuglement ? Toujours est-il que les temps vont être de plus en plus durs pour les dictateurs et autres tyrans déchus : les sommes et biens amassés par ceux-ci dans certains pays (généralement occidentaux) ne sont plus à l’abri de revendications juridiques devant les tribunaux des pays dans ...