JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE L'information du souscripteur du contrat d'assurance vie

Créé le

13.06.2006

-

Mis à jour le

06.02.2008

Les arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 2006 laissent planer le risque de voir des souscripteurs exécutant leurs contrats d'assurance depuis plusieurs années, remettre ceux-ci en question à la suite d'une évolution défavorable des marchés financiers.