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Grandes étapes réglementaires

Créé le

16.11.2011

-

Mis à jour le

29.11.2011

26 juillet : la SEC et la CFTC publient des règles communes de reporting concernant les « large traders ». L’objectif est de pouvoir tracer ​l’activité de chaque trader négociant d’importants volumes d’actions cotées, quel que soit le broker qui joue les intermédiaires.

12 septembre : la Commission ​bancaire indépendante (ICB), dirigée par John Vickers, rend la version ​finale de son rapport au gouvernement britannique. Le texte était susceptible de préconiser un démantèlement des banques dites « universelles », qui comprennent à la fois des activités de ​banque de détail et de BFI. Finalement, le rapport ne va pas jusque-là, mais conseille de filialiser et d'isoler parfaitement les activés « retail ».

11 octobre : la SEC, la Fed et le FDIC publient ​une version commune de la Volcker Rule, interdisant aux institutions de dépôt bénéficiant d’une garantie de s'engager dans des opérations de trading pour compte propre de court terme. Sont désormais bannies les participations dans un hedgefund ou un fonds de private equity. Le 25 octobre, la CFTC, qui n’a pas participé à la rédaction du texte, fait savoir qu’elle publiera sa propre interprétation de la Volcker Rule.

20 octobre : la Commission européenne publie ses projets de directive et de règlement dans le cadre de la réforme de la MiFID et de la directive Abus de marché. Les textes cherchent à effacer les failles réglementaires reprochées à la première version de la MiFID et introduisent la possibilité de sanctions pénales pour tenter de limiter les manipulations de marché.

4 novembre : le G20 de Cannes renforce les pouvoirs et les moyens financiers du Conseil de stabilité financière, afin d’améliorer sa capacité à coordonner et contrôler le programme de régulation financière.

15 novembre : le Parlement européen réuni en plénière se prononce en faveur de l’interdiction de la vente à nu de CDS souverains.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº742
RB