Encadré 1

La France en première ligne sur la réglementation

Créé le

18.12.2017

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Mis à jour le

22.12.2017

Le 9 décembre 2017, une ordonnance qui fixe le cadre juridique de la transmission de titres financiers non cotés au moyen de la DLT (blockchain) a été publiée, suite à une consultation de la DG Trésor. La France est le premier pays européen à adopter une telle législation. Un des seuls précédents a été l’État du Delaware, aux États-Unis, en juillet 2017. En France, le décret d’application de l’ordonnance du 9 décembre doit paraître au plus tard le 1er juillet 2018. Ce décret pourrait être aussi celui qui traite des modalités techniques concernant les bons de caisse, en application de l’ordonnance du 28 avril 2016 concernant l’utilisation de la blockchain pour les minibons, qui ne sont pas des titres financiers mais des effets de caisse. Une extension au coté de la réglementation pourrait intervenir d’ici quelques années, si la technologie blockchain acquiert une maturité suffisante pour traiter une très grande volumétrie notamment. Au niveau européen, les discussions entamées au niveau de la DG Fisma de la Commission ne devraient pas aboutir à une législation avant quelques années.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº815