Fonds propres durs : des crédits d’impôts sur la sellette

La Commission européenne a décidé de se pencher sur le traitement des Deferred Tax Assets (DTA) en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Italie. Ces crédits d’impôts, activables seulement si la banque réalise des profits, ne seront à terme plus comptés comme des fonds propres durs (CET 1), car trop incertains. Une exclusion particulièrement douloureuse pour les banques grecques, dont 40 % du stock de CET 1 est composé de ce type d’actifs, selon l’AQR. Les gouvernements de ces pays ont donc décidé de transformer les DTA en crédits d’impôt exigibles que la banque réalise des profits ou non. Ainsi, ils deviennent éligibles au CET 1. Mais cette transformation pourrait s’interpréter comme une aide d’État au secteur bancaire cachée, d’où l’intérêt que la Commission porte au sujet. Ce mécanisme renforce de surcroît les liens entre secteur bancaire et finances publiques, liens que l’Europe s’acharne justement à réduire.