Fiscalité du patrimoine : changement de tendance ?

Contrairement aux idées reçues, les impôts et taxes appliqués aux revenus du patrimoine sont plutôt cléments en France. C’est ce que Philippe Auberger, avocat chez August & Debouzy et ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, expliquait le mois dernier dans un dossier de Revue Banque consacré à la gestion privée.

Cette modération fiscale repose essentiellement sur un impôt libératoire de 19 % pour lequel les contribuables peuvent opter et qui s’applique alors sur les revenus des valeurs mobilières. Cette option est à comparer avec le taux d’IR, appliqué après abattements. « Chaque situation est spécifique, mais globalement, dès la tranche de 30 %, le prélèvement libératoire à 19 % est préférable », calcule l’avocat.

Mais ce taux est sur la sellette. Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit qu’il passera de 19 à 24 % au 1^er janvier prochain. « Si ce texte est confirmé mi-décembre, les banquiers et gestionnaires de patrimoine vont devoir, en application de la MIF, demander à leurs clients s’ils continuent de préférer le prélèvement libératoire, poursuit Philippe Auberger. C’est probablement à partir de la tranche de 41 % que l’option demeurera intéressante ». Dans l’hypothèse d’une confirmation de ce relèvement de taux, pourra-t-on toujours affirmer que le patrimoine bénéficie d’un régime de faveur dans l’Hexagone ? « Cette analyse deviendrait moins vraie, sauf pour les super-riches », estime le fiscaliste. S.G.