Fiscalité : Les plus-value et moins-values sur titres de participation

Créé le

28.11.2008

L'ensemble du régime d'imposition des plus values de cession des titres de participation et assimilés détenus par les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés vient d'être commenté par une instruction administrative du 04/04/2008 publiée au Bulletin officiel des Impôts sous la rubrique 4B-1-08.