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L'évolution de la réglementation bancaire : de l'intérêt privé à l'intérêt général

Créé le

14.03.2016

-

Mis à jour le

29.03.2016

Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en relation avec l’ordre public (lutte contre le blanchiment, évasion fiscale…), qui peuvent affecter les premières. Cette évolution a imposé aux établissements d’adapter leur organisation, en même temps qu’elle a conduit certains à y chercher de nouveaux fondements à l’action en responsabilité.

Les obligations auxquelles le banquier est soumis ont connu une profonde mutation ces dernières années. D’abord édictées dans l’intérêt du client (principe de non-ingérence, secret professionnel…), elles ont vu leur champ progressivement élargi et les règles devenir plus contraignantes à mesure que sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en relation avec l’ordre public.

Or, cette évolution, si elle apparaît légitime ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº795