L’évasion fiscale reste une préoccupation majeure

Tous les pays occidentaux cherchent à rapatrier dans leurs caisses les milliards d’impôts qui partent chaque année dans les paradis fiscaux.

La déclaration finale du sommet du G8 de juin dernier pose des principes de lutte contre l’évasion fiscale. Les pays participants se sont engagés à établir l’échange automatique de données entre juridictions fiscales et à changer les règles qui permettent aux entreprises de déplacer leurs profits pour éviter de payer des impôts. Ils s’en sont remis à l’OCDE qui leur a présenté une feuille de route en quatre étapes vers un système multilatéral de croisement de déclarations et de données fiscales.

L’Union européenne s’était déjà saisie du problème de l’évasion fiscale. Le 12 juin dernier, la Commission a proposé d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne aux dividendes, plus-values et à toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes.

S’agissant des banques, mises sur la sellette à travers de nombreuses études sur leurs avoirs et filiales dans les paradis fiscaux, les réglementations les concernant voient le jour. Ainsi la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en France, actuellement en discussion au parlement, qui les oblige à publier, pays par pays, la nature de leurs activités, leur produit net bancaire et leurs effectifs. De l’autre côté de l’Atlantique, la loi américaine FATCA impose déjà aux institutions financières étrangères de déclarer au fisc les revenus de leurs clients américains. À noter que c’est la seule réglementation effectivement appliquée pour le moment.

S.W.