L’Europe s’achemine vers une « préférence pour les dépôts »

La crise chypriote et le « couac » de communication qui a entouré le traitement des déposants ont laissé des traces dans l’esprit des législateurs européens. Après avoir envisagé de mettre à contribution l’ensemble des dépôts des banques de l’île, les autorités avaient fait marche arrière pour s’en tenir aux dépôts non garantis, c’est-à-dire de plus de 100 000 euros. Ces derniers sont désormais au centre des attentions dans le cadre du vote de la directive sur la résolution des crises bancaires et du nouvel outil de bail-in. La Commission économique et monétaire du Parlement européen a ainsi décidé d’accorder à ces dépôts non garantis un statut privilégié par rapport aux créanciers obligataires de l’établissement, statut que n’avait pas prévu la Commission mais qui a désormais son soutien. Les députés négocieront donc pour que ces dépôts ne puissent servir qu’en dernier recours au renflouement de la banque. Les États, eux, sont encore divisés sur la question, certains souhaitant une exclusion stricte du périmètre du bail-in, d’autres préférant les considérer comme des créanciers seniors traditionnels. Un traitement préférentiel réduit les risques de bank run et reconnaît une différence entre la démarche d’un déposant et celle d’un investisseur obligataire. À l’opposé, faire participer les gros déposants au bail-in aurait le mérite d’un traitement équitable entre créanciers seniors, ce que réclament les banques. « Les législateurs poursuivent deux objectifs antinomiques, relève un banquier français. D’un côté, il faut un bail-in le plus large possible pour réduire au maximum la facture au contribuable ; de l’autre, il est politiquement important de protéger les déposants. » La garantie des dépôts de moins de 100 000 euros a, elle, été réaffirmée.