Directive sur les bonus : sa transposition vue par les banques

La France a-t-elle correctement transposé la directive CRD3 portant sur les bonus ? La question a été soulevée le 7 mai par le quotidien Libération. L’article souligne que la loi française impose un « rapport approprié » entre les parts fixe et variable de la rémunération alors que le texte européen parle d’« équilibre approprié ».

Selon Jean-Claude Guéry, directeur des affaires sociales de l’Association française des banques, « les deux expressions se trouvent dans la directive. Mais les mots “équilibre approprié” n’avaient pas à être transposés car ils se trouvent dans un alinea qui expose l’objectif de la loi et non pas sa mise en œuvre concrète par les banques, qui doivent au titre du second alinéa fixer un rapport approprié entre le fixe et le variable ».

Toutefois, le terme « équilibre » a bien une incidence pour les banques. « Le superviseur bancaire européen (CEBS, devenu EBA) explique dans ses Lignes directrices de décembre 2010 que ce mot doit être compris au sens prudentiel, poursuit Jean-Claude Guéry . Et dans cette acception, l’équilibre dépend essentiellement de la façon dont la mesure de la performance est ajustée à la prise de risque. Par exemple, le versement d’une partie du bonus accordé à un trader doit être différé et conditionné à la persistance dans le temps du gain issu des opérations effectuées par le salarié, ce gain devant inclure notamment le coût du risque. Alors, la part variable a une action vertueuse du point de vue prudentiel et son montant peut être important. En revanche, si l’ajustement au risque est limité, le montant de la part variable doit être limité. »