Dexia : le Sénat valide les modalités du soutien de l’État

La Commission des finances du Sénat s'est réunie le 19 octobre pour discuter des conditions d’octroi de la garantie de l’État à Dexia. Le texte adopté par l’Assemblée nationale a été amendé. Tant que la garantie de l’État sera nécessaire, la rémunération des dirigeants sera étroitement encadrée : les stock-options, actions gratuites, bonus et autres retraites « chapeau » sont à proscrire. Les actionnaires seront également privés de dividendes.

Les aspects organisationnels du démantèlement ont été entérinés le 20 octobre par le conseil d’administration de Dexia. Côté français, il s’agit du protocole de négociation dans le domaine du financement des collectivités locales. La Caisse des Dépôts et La Banque Postale font ainsi l’acquisition de respectivement 65 et 5 % du capital de Dexia Municipal Agency (DMA), jusqu'alors filiale à 100 % de Dexia Crédit Local. Le portefeuille de prêts structurés de DMA est garanti à hauteur de 10 milliards d’euros par Dexia, et contre-garanti par l’État français dans la limite de 70 % des pertes excédant 500 millions d’euros.

Si ce plan global est approuvé par les instances de représentation du personnel, des autorités de contrôle prudentiel et de la Commission européenne, DMA sera désormais en charge du refinancement des prêts aux collectivités locales. La conception et la distribution des prêts aux collectivités seront assurées par une coentreprise, détenue par La Banque Postale (65 %) et la Caisse des Dépôts (35 %).