De nombreuses initiatives
Marcel Roncin, président du CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaires)
Supprimer l’usage du papier est un objectif souvent évoqué dans la sphère de l’entreprise et de la banque où l’on a pointé depuis longtemps les inconvénients de cette pratique : coût (impression, enveloppe, affranchissement, surfaces d’archivage…), délais d’acheminement, manque de sécurité et empreinte carbone. Clairement, les vecteurs de la dématérialisation dans nos métiers sont la signature, la facture et l’archivage électroniques, sans lesquels toute réforme ne serait que partielle.
Pour sa part, l’industrie financière a depuis longtemps entrepris la modernisation de ses processus, en supprimant d’abord tout échange papier pour la compensation des moyens de paiement. Depuis, l’avènement de la banque en ligne et la suppression progressive des restitutions papier à la clientèle ont contribué à modifier profondément les pratiques ainsi que la relation clientèle.
Le CFONB, dont le champ d’action porte sur les moyens et services de paiement ainsi que sur les instruments financiers, s’est naturellement impliqué dans les projets liés à la dématérialisation relevant de son domaine de compétence. Certains d’entre eux émanent de l’administration, alors que d’autres trouvent leur origine dans des initiatives de la profession. Tous contribuent à remettre en cause « l’existant papier » et s’adressent au premier chef aux banques dont ils simplifieront la tâche ; certains auront un impact direct sur la clientèle.
Ressortissent de la première catégorie les réquisitions judiciaires diligentées dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou émanant de l’antiterrorisme, et émanant du ministère de l’Intérieur et de la Chancellerie. Le processus en cours vise à automatiser les réquisitions les plus fréquentes. Figurent également dans cette première partie les saisies bancaires ordonnées par le MINEFI et dont l’automatisation est prévue à l’horizon 2015.
Deux projets ont parallèlement été lancés pour répondre aux besoins du marché et concernent les activités titres (post-marché) :
- le premier, porté par l’
AFTI , permet aux actionnaires de sociétés cotées de voter par correspondance sur Internet lors des assemblées générales ;[1] - le second supprimera le recours au papier pour certains échanges interbancaires (transfert de PEA, ordres de mouvement) qui seront ainsi accélérés.
D’autres initiatives suivront, impulsées par le besoin d’une meilleure sécurité, d’une plus grande rapidité et d’une meilleure maîtrise des coûts, dès lors que l’encadrement juridique sera au rendez-vous.
Réquisitions judiciaires et saisies bancaires : des échanges normalisés
Yves Le Querrec, responsable du département Relations interbancaires, Direction opérations de la Banque Postale
12 millions d’actes sont adressés aux banques chaque année par l’administration française en matière de réquisitions judiciaires et de saisies bancaires. Plus de 50 millions d’échanges sont réalisés (demandes initiales, accusés de réception, compléments d’information, virements ou mainlevées…).
Ces échanges papier occasionnent des coûts administratifs considérables et complexifient le traitement des opérations.
Fort de ce constat, dans un cadre juridique en cours d’adaptation, et à l’appui des décrets autorisant l’administration à dématérialiser les échanges avec les banques d’une part, et au vu du succès des réalisations d’autres secteurs économiques d’autre part, le CFONB a engagé en 2012-2013, avec l’administration, un travail de refondation de ces échanges pour pouvoir, au-delà d’une simple transformation numérique des documents, automatiser des processus complexes et fragmentés.
Les réquisitions judiciaires
Les réquisitions judiciaires sont des injonctions données par la police, la gendarmerie, les douanes ou l’administration fiscale à toute personne, physique ou morale, pouvant prêter son concours dans le cadre d’une enquête judiciaire ou de terrorisme.
S’agissant des banques, elles touchent toutes les activités liées au cycle de vie d’un compte bancaire, notamment les moyens de paiement. Les travaux en cours avec le ministère de l’Intérieur permettront dès 2014 aux forces de police et à la Chancellerie de disposer, pour la première fois, d’un référentiel regroupant les réquisitions le plus souvent effectuées. Il a été retenu, selon la règle pragmatique des 80/20, de chercher à automatiser les réquisitions les plus fréquentes, notamment les copies de relevés de compte, en s’inspirant dans la mesure du possible des travaux de normalisation des échanges au format ISO 20022 du domaine financier.
L’architecture opérationnelle du système intégrera l’authentification forte du demandeur qui allégera le travail de vérification de la banque. À terme, c’est toute la chaîne de production des réponses aux réquisitions qui pourra être automatisée dans les banques, apportant un gain considérable en termes de temps et d’efficacité dans la lutte contre la fraude, le terrorisme et le blanchiment.
Les saisies bancaires
Les saisies bancaires sont des injonctions de payer adressées par l’administration fiscale à la banque qui tient le compte du contrevenant. Elles peuvent concerner des amendes, des impôts ou des prestations dus à des autorités administratives.
Dès 2015, l’administration fiscale pourra transmettre aux banques toutes les saisies (oppositions administratives, avis à tiers détenteur, oppositions ou saisies à tiers détenteur) en masse par l’intermédiaire d’un fichier d’échange structuré. L’ensemble des échanges (aller, retour, virement et mainlevée) seront ainsi dématérialisés indépendamment du niveau d’automatisation mis en place par la banque. À l’instar des travaux réalisés pour la dématérialisation des réquisitions judiciaires, les évolutions liées au SEPA sont intégrées dans les formats des échanges, en tenant compte de l’IBAN et du BIC, ce dernier restant nécessaire pour gérer la problématique des COM/TOM.
L’achèvement des travaux menés par le CFONB permettra à l’Administration d’émettre en 2014 un décret officialisant cette procédure. Le pilote expérimental réservé aujourd’hui aux flux « aller » des oppositions administratives pourra être généralisé à l’ensemble du processus et s’étendre, dès 2015, aux banques volontaires.
Votaccess et opérations sur titres : au bénéfice du client
Alain Gonnin, responsable de la filière titres du groupe BPCE
Le constat est sans appel : le vote par correspondance aux assemblées générales d'actionnaires devait être rénové. À l’heure où les clients des banques passent la quasi-totalité de leurs ordres de Bourse sur Internet, comment continuer à leur proposer uniquement un formulaire papier envoyé par courrier postal pour voter à distance ? Il a été décidé de remplacer les processus manuels, coûteux et peu sécurisés, par le recours à la technologie de l’Internet. À la demande de l’AFTI, la société SLIB a créé, en novembre 2011, la plate-forme électronique Votaccess.
Votaccess répond aux attentes des sociétés émettrices de titres, des banques et bien sûr des actionnaires, qu’ils soient résidents ou non, individuels ou institutionnels, et quel que soit le mode de détention des titres, au porteur ou au nominatif. Une fois connecté sur le portail Internet de sa banque, l’actionnaire accède à son portefeuille titres, dès lors que sa banque et la société émettrice auront adhéré à Votaccess. Il est dirigé alors vers le site Votaccess où il peut demander une carte d’admission, donner une procuration et surtout voter en ligne. Son instruction de vote est ensuite déversée dans l’urne électronique gérée par le centralisateur de l’assemblée générale 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès à Votaccess est crypté et la sécurité juridique du processus est totalement assurée. Le coût est supporté par l’émetteur, facturé par le centralisateur qui gère l’urne électronique et rémunère les banques. Le vote est gratuit pour l’actionnaire.
Lors de la première campagne des assemblées générales en 2012, six grandes sociétés françaises ont instauré le vote par correspondance sur Internet. En 2013, 25 émetteurs, dont la moitié du CAC 40, ont choisi d’utiliser la plate-forme. Tous les grands réseaux bancaires étaient présents au rendez-vous. Par ailleurs, la mise en œuvre de Votaccess favorise la réduction du volume de papier consommé, tant pour les formulaires de vote que pour la documentation jointe.
Les acteurs ont souhaité définir des règles communes de fonctionnement et de comportement, en élaborant un code de bonnes pratiques diffusé par le CFONB. Un conseil scientifique, forum d’échanges régulier, a été créé en avril 2012. Il regroupe des émetteurs, des banques et des associations représentant des actionnaires individuels.
Des évolutions de Votaccess sont prévues pour la campagne 2014 (gestion du vote des porteurs de parts de FCPE, vote des institutionnels via des proxy collectors). Les banques poussent ainsi à la réduction des envois de convocations papier à leurs clients au profit d’une diffusion électronique.
Bordereaux de transfert PEA et ordres de mouvement
Les documents papier sont encore largement utilisés dans les échanges entre établissements financiers. Ainsi, lorsqu’un client demande le transfert de son compte PEA, sa banque va transmettre à l’autre établissement un bordereau en y inscrivant des informations (date d’ouverture du PEA, montant cumulé des versements effectués sur le plan). De même, en cas de changement de propriété des titres, un ordre de mouvement (ODM) sur le portefeuille d’instruments financiers concerné donne lieu à un échange de formulaires entre l’émetteur et la banque. Ces documents sont échangés par voie postale, impliquant des délais de circulation.
Dans les exemples de dématérialisation précédemment cités, les flux étaient très importants. Même si les volumes échangés ici sont relativement faibles, la communauté bancaire a toutefois souhaité faire évoluer les processus. Ainsi, le CFONB a retenu l’opérateur NUMEN pour mettre à disposition des intermédiaires financiers de la Place une solution innovante de transport de documents dématérialisés appelée
Ce projet permettra de favoriser les gains de productivité, en réduisant les coûts d’acheminement et les délais des échanges tout en répondant aux exigences des intermédiaires financiers en matière de sécurité des flux échangés et de continuité d’exploitation. Même si les clients des banques n’entendront sans doute pas parler de la solution ST3D, ils en seront les principaux bénéficiaires avec une prise en charge plus rapide de leurs demandes et une amélioration de la traçabilité de leurs opérations.
Ce projet s’inscrit aussi dans le cadre d’un processus de développement durable et contribue à limiter l’empreinte carbone des échanges interbancaires.
Gestion des fichiers d’intérêt général et dématérialisation des flux : une longue histoire commune
Hugues Roux, chef du service des fichiers d’incidents de paiement relatifs aux particuliers de la Banque de France
Le législateur a investi la Banque de France de la mission de gérer trois fichiers d’intérêt général : le Fichier central des chèques (FCC), le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI). L’ampleur des volumes de données échangés a conduit très tôt à l’informatisation de ces fichiers. Le chantier qui s’ouvre aujourd’hui vise à dématérialiser les flux subsistants, plus qualitatifs, ce qui devrait aboutir à améliorer l’intégrité des données.
L’ampleur des flux de données échangés explique une informatisation précoce
Quelques chiffres récents donnent un aperçu de l’ampleur des volumes échangés entre les établissements de crédit et la Banque de France pour la gestion des grands fichiers :
- le FCC reçoit plus de 410 000 déclarations d’incidents par mois et environ 300 000 radiations ;
- le FICP reçoit environ 167 000 déclarations d’incidents par mois et un peu plus de 127 000 radiations ;
- le FNCI présente des chiffres encore plus impressionnants : le stock s’accroît au rythme de 1,7 million d’informations par mois, et comprend quasiment 60 millions de données.
La dématérialisation s’étend aujourd’hui à des flux plus qualitatifs
Les données transmises par les déclarants aux deux fichiers enregistrant principalement des personnes physiques (FCC et FICP) sont rapprochées de la base
Deux grands types d’états sont ainsi constitués :
- des avis de modification d’une part, qui informent les établissements de crédit de modifications marginales réalisées d’office par la Banque de France sur proposition de l’INSEE ;
- d’autre part des enquêtes qualité, qui demandent aux établissements de confirmer l’identité des personnes qui n’ont pu être rapprochées de la base INSEE. Les réponses aux enquêtes doivent être réalisées avec diligence et accompagnées des pièces justificatives. Ces flux représentent environ 9 000 états papier mensuels.
La nouvelle étape de dématérialisation vise à faire disparaître à terme les échanges papier pour les avis de modification et les enquêtes qualité. Ces travaux menés au sein du CFONB ont débuté en octobre 2013 pour déterminer les formats de flux, les points structurants et les évolutions nécessaires des cahiers des charges. L’idée est de capitaliser sur les outils techniques existants pour une mise en production début 2015. Au final, on adoptera une logique de confirmation des données, plus rapide que les envois de justificatifs actuels.
Les demandes d’information adressées par la Banque de France aux établissements à la suite de réclamations ne font pas partie du périmètre du projet car moins automatisables. Toutefois, l’échange de documents numérisés reste une perspective ouverte, en lien avec le Plan numérique de la Banque de France à horizon 2020.
Des bénéfices réels
Si les évolutions en cours peuvent apparaître essentiellement techniques, elles apportent en fait des bénéfices réels à tous les acteurs et tout d’abord à nos concitoyens. Les établissements pouvant désormais fiabiliser plus facilement les données, les Français seront plus confiants dans l’exactitude des informations enregistrées qui les concernent. Acteur de l’évolution, la Place bancaire en sera aussi bénéficiaire, car des données intègres se traduisent in fine par des réponses plus précises aux interrogations des utilisateurs.
