Bientôt le vote d'une position commune

Les discussions sur les hedge funds et la régulation financière sont sur le point de se conclure au Parlement européen. D'un point de vue technique, deux grands sujets restent en suspens, le traitement du private equity et le passeport européen pour les pays-tiers. Jean-Paul Gauzes, député européen en charge de ce dossier, nous explique les points de friction.

« Pour le pays tiers, les positions sont encore éloignées. Il n'y a actuellement pas de proposition de texte par la présidence belge. En revanche, le Conseil européen et le Parlement se rapprochent sur le private equity. Les points en débat sont les suivants :

- la définition du contrôle de l'entreprise par un fonds d'investissement. Pour le Parlement, celle-ci ne s'apprécie pas nécessairement par une majorité au capital, puisqu'on peut contrôler les décisions tout en étant minoritaire. Mais ceci vaut surtout pour les entreprises cotées ;

- l'obligation d'information du personnel. L'entreprise-cible et son personnel doivent être informés sur la stratégie du fonds qui souhaite la contrôler. En revanche, l'entreprise-cible n'aura pas de nouvelle obligation d’information du fait de la détention de son capital par des capital-risqueurs ;

- les mesures "anti-dépeçage". Une entreprise ne doit pas être exposée à des opérations économiquement injustifiées de nature à l'affaiblir. Aussi, nous demandons qu'au moins durant les deux premières années de  la prise de contrôle par un fonds, des dispositions précises empêchent d'assécher sa trésorerie ou de lui faire supporter la dette qui aura servi à l'acquérir. »

Un accord pourrait être trouvé en octobre. Le Parlement voterait alors lors de la session plénière d'octobre à Strasbourg.