Autorité de résolution : le suspens demeure

L'identité de la future Autorité de résolution, qui devrait voir le jour en 2015, ne fait toujours pas consensus. Dans sa proposition de Mécanisme de résolution unique du 10 juillet dernier, la Commission s'octroie le pouvoir de décider en dernier ressort de la nécessité de démanteler ou de restructurer une banque. « Même si le terme d'“Autorité de Résolution” n'est pas cité, il est explicite que la Commission se propose pour tenir ce rôle, ce qui déplaît fortement à l'Allemagne », explique Philippe Gudin, chef économiste Europe chez Barclays.

Certains observateurs estiment que la BCE va occuper cette fonction cruciale. Pourtant, de nombreux obstacles existent, juridiques notamment, comme l'explique Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance : « L'action de la BCE s'inscrirait nécessairement dans l'environnement juridique national de chacun des états membres, compte tenu de la structure de la réglementation bancaire européenne [1] et de la nécessité d'utiliser les ressources des banques centrales nationales. Ce paramètre a posé des difficultés dans le contexte de la construction de son futur rôle de superviseur européen. Elles seraient exacerbées si la BCE occupait le rôle d'Autorité de Résolution. Mais surtout, le droit européen [2] ne permet guère de doter la BCE des pouvoirs exorbitants de résolution ; pour cela, une modification du traité de l'Union européenne s'avérerait nécessaire. »

Le MES constitue une alternative sérieuse. Pour Philippe Gudin, « en modifiant le traité du MES, celui-ci pourrait devenir Autorité de Résolution ». Cette instance est une émanation intergouvernementale, ce qui rassurerait l'Allemagne. Mais elle ne permet pas d'accéder à une approche fédérale. La question n'est donc toujours pas tranchée.

1 Composée essentiellement de directives transposées plus ou moins fidèlement. 2 En droit européen, se pose la question de la base légale qui permettrait de doter la BCE des pouvoirs exorbitants de résolution. Cette question renvoie aux discussions qui ont eu lieu sur l'étendue des pouvoirs (bien modestes, en comparaison) des autorités européennes de supervision (EBA, ESMA et EIOPA) et qui n'ont été réglées qu'au prix de contorsions juridiques.