L’AMF renforce son arsenal contre le greenwashing

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 mars sa doctrine sur la communication ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) des gestionnaires de fonds, dont l’objectif est d’« assurer une meilleure lisibilité de l’offre pour le grand public ».

Le nombre de fonds intégrant des critères ESG est en forte augmentation en France. Selon la veille publicitaire de l’AMF, 21 % des publicités sur les produits financiers en 2019 mettaient en avant la thématique de la finance durable. Or les stratégies de communication des gérants sur ces produits se révèlent souvent biaisées. La Loi PACTE impose à l’AMF de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique.

Des critères quantitatifs

L’institution a donc défini ce que devaient être les caractéristiques extra-financières minimales pour que les véhicules distribués en France puissent se prévaloir d’une approche durable, dans la dénomination du placement collectif, dans leur document d'informations clés pour l'investisseur (DICI) ou dans la documentation commerciale. Il faudra désormais que le taux d’analyse extra-financier soit d’au moins 90 % de la capitalisation de l'actif nette du placement collectif ou du nombre d'émetteur, mentionner dans la documentation légale des objectifs mesurables de prise en compte de ces critères extra-financiers. Et dans le cas d’approches en sélectivité et en amélioration de note, les seuils quantitatifs issus du label « Investissement socialement responsable » (ISR) seront utilisés pour évaluer l’engagement réel.

L’application de cette doctrine par l’AMF est immédiate dans les cas de création ou de modifications de placements collectifs existants. Pour les stocks de produits existants, la dénomination, la documentation commerciale et le DICI devront être mises à jour au plus tard 30 novembre 2020.

G. D.