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Actualité fiscale : Revenus du patrimoine. Déductibilité partielle de la CSG

Créé le

01.09.1998

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Mis à jour le

03.12.2004

Sont visés dans les commentaires qui suivent les revenus du patrimoine imposés à l'impôt sur le revenu selon le barême progressif, et plus particulièrement les revenus de capitaux mobiliers autres que ceux soumis au prélèvement libératoire.