Reporting réglementaire : l’exigeante et onéreuse granularité européenne

En 2005, le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), ancêtre de l’Autorité bancaire européenne, initie la création de COREP (Common Reporting) et FINREP (Financial Reporting). Objectif : doter l’Union européenne (UE) d’un langage commun pour transposer les exigences de Bâle II. La directive CRD sur les fonds propres réglementaires marque alors une première harmonisation du ratio de solvabilité à l’échelle européenne, dans un contexte de règles nationales hétérogènes, de formats locaux et d’expériences de supervision disparates. À cette époque, la France disposait déjà d’un socle de surveillance structuré, fondé sur des remises électroniques et des contrôles sur pièces. Mais ailleurs en Europe, la supervision était plus embryonnaire. COREP et FINREP ont donc joué un rôle de catalyseur, structurant les échanges entre banques et superviseurs autour de taxonomies XBRL, de modèles de données (DPM) et de tableaux réglementaires standardisés. Cela a donné naissance au SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) pour coordonner la supervision dans l’Union bancaire.

Mais cette sophistication a un coût. Les établissements dénoncent une complexité croissante et des charges opérationnelles, très pénalisante pour leur compétitivité. Alors que l’UE approfondit son corpus réglementaire, les États-Unis et le Royaume-Uni adoptent, eux, une posture plus « pro-croissance », allégeant certaines exigences ou repoussant leur mise en œuvre. Le Royaume-Uni a ainsi reporté Bâle 3.1 à 2027 et supprimé plusieurs modèles de reporting hérités de l’UE. Aux États-Unis, le Basel Endgame a été revu à la baisse sous la pression politique et industrielle.

Au-delà des écarts relatifs aux exigences minimales en fonds propres et en liquidité, les modalités de reporting prudentiel divergent sensiblement. La différence la plus marquante réside dans l’application du principe de proportionnalité. Aux États-Unis, les seuils sont principalement fondés sur la taille du bilan, avec des circuits de supervision distincts pour les banques de catégories I, avec des actifs supérieurs à 700 milliards de dollars, à IV, où les actifs sont supérieurs à 100 millions.

Certes, l’UE a, de son côté, progressivement introduit des distinctions prenant également en compte la criticité et la complexité des activités, entre les G-SII pour les établissements d’importance systémique et les Less Significant Institutions, LSI ou établissements de moindre importance. Plus récemment, en 2021 avec le règlement CRR2, il y a eu la création les SNCI (Small and Non-Complex Institutions). Toutefois, les exigences n’ont pas été réduites de manière significative et une exigence forte a été maintenue sous le plancher à 100 millions d’euros.

Si les établissements systémiques doivent transmettre chaque trimestre plus de cent mille points de données de supervision des deux côtés de l’Atlantique – bien entendu selon des modèles et définitions non harmonisées –, on attend entre 500 et 2 000 points de données pour une community bank américaine, contre 2 000 à 5 000 pour une banque locale ou même municipale dans l’UE. L’exigence est donc plus élevée en Europe pour les plus petites entités. D’autant que les tableaux de reporting européens COREP et FINREP s’inscrivent dans une culture de rigueur comptable héritée, de reporting comme BAFI en France (devenu RUBA), et multiplient donc les contrôles de cohérence intra- et inter-documentaires croisant chaque cellule quelle que soit sa matérialité, avec des assertions devant être vérifiées à l’euro près, ou presque !

Sur le plan technologique, en revanche, les blocs américain et européen convergent autour du même socle : le format XBRL (extensible Business Reporting Language), utilisé pour structurer l’information à déclarer ainsi que les règles de validation. Mais l’UE alimente des reportings relativement granulaires et enrichis à chaque nouveau besoin de surveillance, en multipliant les axes de ventilation des données pour en contrôler la cohérence. Cette approche, coûteuse à construire et à maintenir, offre une comparabilité fine, une traçabilité renforcée et une lecture machine optimisée. Le Royaume-Uni, dans sa réforme post-Brexit de la collecte de données, conserve cette ossature tout en cherchant à en réduire la redondance et en améliorer l’agilité.

Les États-Unis, en revanche, restent attachés à des formulaires trimestriels plus anciens et stables : les Call Reports (officiellement Consolidated Reports of Condition and Income), transmis via le Central Data Repository du FFIEC (Federal Financial Examination Council), organisme de collecte inter-agence. Pour les entités plus importantes, les états FR Y-9C sont généralement déposés sur le service Reporting Central de la Fed. Ces rapports, publics, rapides à produire et relativement bien maîtrisés par les déclarants, s’appuient néanmoins sur des taxonomies variables selon les autorités compétentes : l’Office of the Comptroller of the Currency pour les banques nationales, la Federal Reserve pour les holdings bancaires (Bank Holding Companies), et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) pour les autres établissements. Cette pluralité d’approches limite l’harmonisation transversale. Le compromis est clair : l’Europe privilégie la précision et la comparabilité, au prix d’une complexité accrue ; les États-Unis misent sur la rapidité et la couverture large, avec une granularité moindre.

Enfin, la structure du marché joue un rôle déterminant. Les États-Unis disposent d’un marché bancaire véritablement national : une assurance-dépôts unique, un schéma de résolution homogène, et une libre circulation des capitaux et de la liquidité entre États. L’UE, malgré l’existence de mécanismes de supervision et de résolution uniques, demeure fragmentée par les cloisonnements nationaux, notamment dans les plateformes de déclaration et de décision.

Alors que le défi américain consiste à harmoniser les taxonomies des agences de dépôt, qui partagent déjà un cadre réglementaire unifié et un référentiel comptable commun (US GAAP), l’Europe doit composer avec les préoccupations et pratiques propres à chaque État membre, dans des cadres comptables locaux surplombés par les normes IFRS. Cette fragmentation se traduit trop souvent par des empilements de reporting, des validations en doublon, voire des ajustements manuels qui affaiblissent la traçabilité.

S’il l’on veut retrouver un peu de simplicité comparable au niveau américain, l’optimisation du modèle de données ou des taxonomies, qui a été longtemps au cœur des travaux de l’Autorité bancaire européenne, ne suffit pas à surmonter ces écueils. Il est nécessaire de renforcer la cohérence entre les couches réglementaires et de rechercher des compromis entre les attentes nationales pour limiter les quasi-redondances : ces indicateurs reportés plusieurs fois, selon des définitions proches mais répondant à des exigences spécifiques légèrement différentes.

Le reporting prudentiel européen a permis une avancée majeure en matière d’harmonisation et de supervision. Toutefois, à l’heure où les États-Unis et le Royaume-Uni réévaluent leurs ambitions réglementaires, l’UE doit s’interroger : comment préserver la résilience sans sacrifier la compétitivité ? Comment alléger les charges sans diluer la qualité des données ? La réponse, aujourd’hui esquissée dans les projets de reporting intégré, visant à rationaliser les volets statistique et prudentiel, passera sans doute par une refonte du modèle de collecte, une mise en œuvre plus audacieuse du principe de proportionnalité, et une acceptation nécessaire : celle de renoncer à inclure systématiquement dans un reporting transverse chaque points d’analyse individuelle.