Supervision

Quel risque pénal
pour le banquier ?

Créé le

15.03.2023

-

Mis à jour le

20.03.2023

La banque qui ne respecte qu’imparfaitement les exigences légales et réglementaires de la LCB/FT peut-elle être condamnée pénalement sur le fondement du délit de blanchiment d’argent de l’article 324-1 du Code pénal ? Une réponse négative s’impose.

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

Depuis la loi n° 96-392 du 13 1996, l’article 324-1 du Code pénal prévoit, à son alinéa 1er, que : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. » L’alinéa 2 déclare, quant à lui, que : « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »

Cette infraction, ...