L’ACPR condamne à nouveau un établissement de crédit

Créé le

13.01.2023

-

Mis à jour le

23.01.2023

Cette décision précise
les attentes du superviseur en termes de connaissance de la clientèle, de dispositif de suivi et d’analyse
des opérations, d’obligations d’examen renforcé et
de déclaration à Tracfin.

L’ACPR condamne à nouveau un établissement de crédit

Jean-Philippe Kovar

Professeur Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

En 2022, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu sept décisions1. Quatre d’entre elles intéressaient des professionnels de la banque au sens large2 : un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui fournit sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie des services postaux, des services de télécommunications et des services financiers3, un établissement émetteur de monnaie électronique4, une entreprise d’investissement5 et enfin, par la décision étudiée, un établissement de crédit6.

Cette dernière, qui voit l’établissement puni d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 1 500 000 euros, ...