La nature juridique du jeton non fongible se précise
Créé le
22.05.2023-
Mis à jour le
24.05.2023Le « jeton non fongible » est a priori exclu du champ de MiCA. Mais, à y regarder de plus près, sa définition légale le rend tout à fait susceptible d’y être soumis, de même qu’il pourra être assimilable à un instrument financier.
Les NFT (non-fungible tokens ou jetons non fongibles) suscitent l’engouement depuis plusieurs années, au point que le Centre Pompidou a décidé d’y consacrer une exposition depuis avril 20231. Ils constituent en effet une innovation remarquable : il s’agit d’introduire la notion de rareté dans les transactions sur la blockchain. Un NFT a pour objet d’être non fongible, c’est-à-dire unique dans ses caractéristiques et donc indépendant et distinguable de tous les autres NFT, au contraire des choses fongibles, de même espèce et qualité2.
D’un point de vue opérationnel, des auteurs ont distingué (à ...
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