Réglementation

La nature juridique du jeton non fongible se précise

Créé le

22.05.2023

-

Mis à jour le

24.05.2023

Le « jeton non fongible » est a priori exclu du champ de MiCA. Mais, à y regarder de plus près, sa définition légale le rend tout à fait susceptible d’y être soumis, de même qu’il pourra être assimilable à un instrument financier.

La nature juridique du jeton non fongible se précise

Luc Franceschetti

Avocat LPA-CGR avocats

Vincent Danton

Avocat associé LPA-CGR avocats

Yann Le Puil

Avocat LPA-CGR avocats

Les NFT (non-fungible tokens ou jetons non fongibles) suscitent l’engouement depuis plusieurs années, au point que le Centre Pompidou a décidé d’y consacrer une exposition depuis avril 20231. Ils constituent en effet une innovation remarquable : il s’agit d’introduire la notion de rareté dans les transactions sur la blockchain. Un NFT a pour objet d’être non fongible, c’est-à-dire unique dans ses caractéristiques et donc indépendant et distinguable de tous les autres NFT, au contraire des choses fongibles, de même espèce et qualité2.

D’un point de vue opérationnel, des auteurs ont distingué (à ...