L’extra-financier :
le new deal de l’Europe

Créé le

22.12.2022

-

Mis à jour le

11.01.2023

En novembre 2022, Revue Banque a consacré son dossier au
“reporting” extra-financier. L’actualité le justifiait : c’est alors que les premiers projets de normes ont été remis à la Commission européenne.

Un langage commun pour une transparence accrue, c’est l’objectif des travaux menés depuis 2020. La Commission européenne a créé un groupe de travail pour réfléchir sur l’opportunité de normes extra-financières. En juin 2022, la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a fait l’objet d’un accord politique provisoire entre le Conseil, le Parlement et la Commission européens. Elle devrait être progressivement mise en œuvre à partir de 2024. En parallèle, la rédaction de projets de normes extra-financières destinées à la mise en œuvre de la CSRD, menée par le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), a abouti le 22 novembre dernier. L’EFRAG ne promulgue pas des normes obligatoires, mais propose à la Commission, qui dispose, par acte délégué, après diverses consultations (EBA, EIOPA, Agence de l’environnement). L’ensemble du processus s’inscrit dans le cadre du green deal européen.

La matérialité

Près de 50 000 entreprises de l’Union européenne (UE) sont concernées. Elles ont appelé à un alignement entre l’UE, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et les États-Unis, qui ont proposé leurs propres règles. Créé lors de la COP26, l’ISSB élabore pour sa part une base internationale de standards sur des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) qui devraient être livrés d’ici mi-2023. Cette émanation de la Fondation des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) adopte un point de vue de marché, celui de l’investisseur, la « simple matérialité ». L’Europe s’attache pour sa part à la fois aux conséquences des changements externes sur les entreprises et aux incidences des activités de celles-ci sur la vie sociale et le changement climatique. Cette « double matérialité » européenne n’est pas actuellement retenue par l’ISSB.

$!L’extra-financier : le new deal de l’Europe

Les philosophies portées par ISSB et CSRD sont différentes. La CSRD, projet européen qui va au-delà du climat (eau, biodiversité, par exemple), tend vers une « transition juste » et se réfère aux standards internationaux développés sous les auspices des IFRS, attendant de l’UE une forme de reporting de durabilité convergente. Objectif : éviter la fragmentation des approches, compliquée, mondiale et coûteuse. Banques, sociétés d’investissement et autres institutions financières européennes y ont également intérêt. Les enjeux, pour cette sphère trop vite accusée de greenwashing, sont considérables.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº875-876
Ed 2023