Coup de tonnerre pour Wall Street : sous la pression conjuguée des investisseurs et du public en faveur de plus de transparence et d’informations environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG), la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté, en mars, un projet de réglementation visant à imposer aux entreprises américaines cotées en bourse la divulgation d’informations sur leurs impacts climatiques. S’il est adopté, les entreprises se verront dans l’obligation de communiquer sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités directes et de leur consommation d’énergie dites de portée 1 et 2, mais aussi sur les émissions indirectes de portée 3 provenant de leur chaîne d’approvisionnement.
« Les investisseurs veulent aujourd’hui connaître le risque climatique car il est important pour l’évolution future de la performance », a argué Gary Gensler, président de la SEC. Selon l’enquête annuelle de KPMG auprès de plus de 400 patrons américains, 70 % d’entre eux associent en effet l’ESG à de meilleures performances financières. De plus, ils voient les conséquences du non-respect de leurs attentes ESG sur les performances financières et leur capacité à lever des fonds, explique Bob Fisher, responsable ESG chez KPMG. Un autre rapport de Moody’s estime que près de 30 % des organisations voient la performance ESG impacter leurs notations de crédit.
Vive controverse
Pas moins de 14 000 commentaires ont été reçus par l’autorité de régulation américaine, qui a dû étendre cette phase à l’automne 2022. La principale pierre d’achoppement du reporting est le scope 3 qui suscite une vive controverse au sein de la place. Lors de son témoignage du 15 septembre devant le Congrès, Gary Gensler s’est dit ouvert à un ajustement de certaines parties de la proposition. « Nous examinons les 14 000 commentaires, nous essayons d’équilibrer cela, a-t-il déclaré. La seule chose est que nous devons nous assurer que les entreprises publiques qui communiquent sur le champ d’application 3 n’induisent pas le public en erreur. » La règle finalisée pourrait donc offrir une flexibilité sur la façon dont les émissions du champ d’application 3 sont calculées et classées ou fournir des exemptions supplémentaires pour les entreprises. Lawrence Cunningham, professeur de corporate governance à George Washington University, estime que la suppression du scope 3 serait une solution même si elle est peu probable. Un compromis sur ce point permettrait en tous cas à l’agence de maximiser les chances du succès de la proposition qui, si elle restait en l’état, serait probablement challengée en justice.
Également discuté, le reporting sur la surveillance des sujets ESG par le Conseil d’administration, qui, selon de nombreux commentaires, empiète directement sur la conduite de l’entreprise. Pour le professeur, « l’agence essaie de réfléchir à la manière de mettre davantage l’accent sur les investisseurs. Ils pourraient, par exemple, rendre obligatoire le reporting climatique dans les entreprises à moins que les actionnaires ne votent contre ». « Je ne sais pas si ça ira aussi loin, mais c’est un compromis qui a été discuté » précise-t-il.
Autre sujet de friction, son coût largement sous-estimé par le régulateur d’après le commissaire Mark Uyeda. Récemment réévalué à 6,4 millions de dollars, le coût de mise en conformité quadruplerait les coûts de reporting actuels. Lawrence Cunningham pointe aussi les litiges qui pourraient exploser et dont les coûts sont difficilement quantifiables.
Plusieurs projets en attente
Outre les questions environnementales, le volet social et la gouvernance prennent aussi une place croissante dans le reporting des entreprises américaines. En témoigne le contenu des rapports des sociétés cotées à la SEC, qui intègrent de plus en plus ces sujets. Pour Bob Fisher, pendant des années, le « E » d’ESG a été la vedette. « Bien que cela continue d’être le cas, l’enquête 2022 de KPMG sur les rapports de développement durable a également révélé que les considérations sociales dans les rapports ESG sont en augmentation dans le secteur privé. »
Près de la moitié des grandes entreprises reconnaissent que les éléments sociaux constituent un risque pour leur entreprise. Cela couvre l’engagement communautaire, la sécurité et les questions de travail, qui sont des domaines de risque clés pour la plupart des entreprises.
À cet égard, la SEC a lancé deux chantiers pour 2023 sur le capital humain et la diversité. La proposition sur le capital humain devrait être rendue publique dans les 2 à 4 prochains mois.
Quant aux règles finales de reporting sur le climat de la SEC, elles sont attendues début 2023.
Les informations ESG les plus présentes dans les rapports à la SEC (2020-2022)*
