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Sommaires de jurisprudence - responsabilité du banquier - SARL. Changement de gérant. Contestat...

Créé le

02.07.2004

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Mis à jour le

23.04.2012

Cour de cassation, chambre commerciale du 16 janvier 2001. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris, 15e chambre civile section A du 25 novembre 1997. Aff. Carini, Candusso et Sté EGDR c/BNP Paribas.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº81
CB Bâle