Le renforcement du rôle des associations agréées par la loi de régulation bancaire et financière

Dans notre présentation précédente, nous faisions notamment le point sur les changements apportés au statut de CIF par l’article 36 de la loi de régulation bancaire et financière (LRBF). Pour être tout à fait complet, il nous restait à dire quelques mots des aménagements apportés par l’article 4 de cette même loi quant à la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’AMF envers ces mêmes CIF. Tel est l’objet des développements qui suivent.