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Prêt. Crédit : Crédit-bail immobilier. Manquement au devoir de conseil (oui). Obligation pour la caution d'informer le crédit bailleur de sa mise en liquidation (non)

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

04.01.2010

commentaire : Cour de cassation, chambre commerciale du 23 juin. Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Reims, chambre civile, Section 1 du 8 mars 1995. Aff. Damis et Guillemonat c/ Société Genefim.

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