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Le nantissement enfin pris au sérieux !

Créé le

13.10.2020

Le nantissement de créance confère à son titulaire un droit exclusif qui l’emporteface au privilège du Trésor public. Cette solution, consacrée par un arrêt du 2 juillet 2020, tranche les controverses relatives à l’efficacité de cette garantie, et confirme que le nantissement constitue une alternative pertinente aux sûretés-propriétés.

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1. À la fin du siècle dernier, l’habitude fut prise d’opposer les sûretés « traditionnelles », dont le ressort principal serait le droit de préférence, à celles fondées sur la propriété, dont le trait caractéristique serait de conférer une situation d’exclusivité à leur titulaire. Rétrospectivement, il apparaît que le succès de ces dernières fut inversement proportionnel au degré de sophistication des institutions auxquelles elles venaient ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº193
Ed 2023