Square

Le nantissement de créance: Supplétif ou alternative à la cession Dailly ?

Créé le

24.08.2010

-

Mis à jour le

09.11.2010

Parce que ses conditions d'utilisation ont volontairement été limitées par le législateur, la cession Dailly n'est pas nécessairement la panacée, en particulier dans le contexte des financements internationaux. Construit sur le modèle de la cession Dailly, le nouveau nantissement de créance peut, à de nombreux égards, remplacer efficacement la cession de créance par bordereau, tout en offrant une plus grande souplesse d'utilisation. L'occasion est donc donnée de comparer ces deux sûretés cousines.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº132
RB