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Espace Banque & Droit

Moyens de paiement : Virements interbancaires. Banque de France. Réception simultanée de deux ordres. Cessation des paiements de la banque émettrice. Faute dans l'organisation du traitement (oui). Responsabilité civile

Créé le

01.01.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de commerce de Paris, 1re chambre du 31 mai 1999. Aff. Banque Pallas Stern, Me Pierrel c/Banque de France et Banque Bruxelles Lambert.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº69