Il est des anniversaires qui ne se contentent pas de commémorer, mais qui invitent à mesurer le chemin parcouru et à interroger celui qui reste à tracer. Tel fut l’objet du colloque organisé le vendredi 5 décembre 2025, dans la salle Médicis du Palais du Luxembourg, à l’occasion des dix ans du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (ci-après « HCJP » ou « Haut Comité »). Réuni sous le thème « Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris : bilan de dix années d’activité et perspectives », l’événement a rassemblé, une matinée durant, les autorités fondatrices de l’institution, ses présidents successifs, les membres de ses groupes de travail et de nombreux représentants des mondes universitaire, judiciaire, administratif et professionnel qui composent la Place financière de Paris.
Le lieu retenu a conféré à la manifestation une portée singulière. En accueillant le colloque au Sénat, la représentation nationale a rappelé combien l’œuvre du Haut Comité, qui éclaire sans jamais s’y substituer le travail du législateur, s’inscrit dans le dialogue entre l’expertise juridique et l’élaboration de la loi. L’affluence et la qualité des intervenants ont témoigné, quant à elles, de la reconnaissance acquise par une institution encore jeune, mais devenue en une décennie un acteur fondamental de la réflexion juridique sur les marchés financiers et le droit des sociétés.
La matinée a été construite selon une architecture faisant se répondre le bilan et la prospective. Après les mots d’accueil et les discours d’ouverture, prononcés au plus haut niveau des Autorités de la Place, une première table ronde est revenue sur le bilan de l’activité et de l’influence du Haut Comité, tandis qu’une seconde s’est projetée vers ses perspectives de développement et son ouverture internationale. La conclusion des travaux, confiée au Gouvernement, puis la clôture prononcée par le président du HCJP, ont refermé une matinée dense, à la mesure de l’ampleur des sujets abordés.
Par-delà la célébration, les débats ont donné à voir la physionomie d’une institution originale. Créé en janvier 2015 à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France, avec le concours de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de la Chancellerie et de la direction générale du Trésor, et inspiré du Financial Markets Law Committee (FMLC) britannique, le Haut Comité a fait de l’indépendance et du consensus ses principes cardinaux. L’institution consacre ainsi l’idée qu’une place financière ambitieuse doit fonder son développement sur des bases juridiques à la fois solides et évolutives, capables d’accompagner les innovations financières.
Les échanges ont permis de rappeler que les quatre-vingt-trois rapports et avis du HCJP, dont l’influence se mesure autant à la reprise de ses recommandations par le législateur qu’à l’écho de ses analyses dans la jurisprudence et la doctrine, ont accompagné toutes les mutations récentes du secteur financier, du Brexit à l’essor de la finance numérique et durable.
Mais le colloque n’a pas seulement été rétrospectif. Il a permis de dessiner les chantiers à venir, en particulier la simplification et la modernisation de la réglementation, l’accompagnement des grandes évolutions de la finance et à l’échelle européenne l’Union de l’épargne et de l’investissement et le projet de 28e régime européen de droit des affaires. Il a aussi mis en lumière les voies par lesquelles le HCJP pourrait développer utilement son activité, au premier rang desquelles un dialogue accru avec les juridictions, une présence renforcée dans les travaux parlementaires et une contribution plus soutenue en amont de l’élaboration des textes européens.
L’expression de ces appels à un dialogue plus étroit avec le Haut Comité a été un signe que son utilité, loin de s’être épuisée, suggère un engagement accru. La conclusion des travaux et la clôture du colloque sont venues rappeler que l’œuvre du HCJP, tout entière placée au service de l’intérêt général, demeure une entreprise sans cesse renouvelée.
Le présent compte rendu se propose de restituer les principaux apports du colloque célébrant les dix années d’existence du Haut Comité, en suivant l’ordre des travaux, à savoir les propos introductifs, la première table ronde consacrée au bilan de l’institution, la seconde table ronde dédiée aux perspectives de développement du HCJP et les propos conclusifs.
