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L'intermédiaire en opérations de banque

Créé le

26.03.2014

L’article 68 de la Loi bancaire de 1984 affirmait que l’intermédiaire en opération de banque exerce son activité « en vertu d’un mandat délivré par un établissement de crédit ». Si ce postulat reste d’actualité, les dispositions de cette loi ont été modifiées à plusieurs reprises, notamment avec la survenance des services de paiement. Le régime juridique actuel, notoirement alourdi, mélange le statut de la profession et les actes de cette dernière.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2014