Financements bancaires et changement de débiteur

La restructuration d’un endettement peut conduire le banquier à substituer à l’emprunteur une contrepartie plus rassurante. Différentes techniques juridiques peuvent être envisagées, dont la délégation de débiteur, présentant le mérite d’emporter création d’un lien de droit entre le délégué et le délégataire. La particularité de l’espèce tient au fait que les recours émanaient du délégant, et non du délégué.