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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.

Créé le

04.02.2011

Le dirigeant d’une Caisse régionale de crédit maritime mutuel, qui a exposé son établissement à un risque inconsidéré de crédit, peut faire l’objet d’une décision de retrait d’agrément, peu important que la décision le condamnant pour complicité de banqueroute à 4 mois de prison avec sursis ne soit pas définitive.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº134
CB Bâle