application

Droit financier et boursier

Créé le

26.02.2009

-

Mis à jour le

25.01.2012

Commission Bancaire ? Fraude interne ? Manquement au contrôle interne ? Sanction (oui) Commission bancaire, affaire Société Générale, cf. aussi H. de Vauplane et J.P Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2004, 3e éd.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº121
Ed 2023