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droit des sûretés

Créé le

18.06.2010

-

Mis à jour le

09.11.2010

Garantie autonome ? Action en responsabilité du donneur d'ordre contre le garant de premier rang ou un contre-garant ? Recevabilité de l'action (oui).

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº131
RB