Espace Banque & Droit

droit des sûretés

Créé le

10.03.2010

-

Mis à jour le

09.11.2010

Gage ? Dette partiellement garantie ? Réalisation du gage ? Imputation des versements résultant de la réalisation du gage ? Imputation du paiement sur la partie garantie de la dette.

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº129

Les plus récents

Dans la même rubrique

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

par Marie-Agnès Nicolet

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

par Constance Belin

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

par Laura Martini

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Espace Banque & Droit

droit des sûretés

Gage ? Dette partiellement garantie ? Réalisation du gage ? Imputation des versements résultant de la réalisation du gage ? Imputation du paiement sur la partie garantie de la dette.

À retrouver dans la revue

Paiements

Chahuté, Worldline se bouge

Macro-économie

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

Paiements

DeluPay, une appli alternative aux cartes de paiement

Services financiers spécialisés

Le leasing, notre meilleur atout pour une mobilité décarbonée

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

Suivez-nous

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

droit des sûretés

Gage ? Dette partiellement garantie ? Réalisation du gage ? Imputation des versements résultant de la réalisation du gage ? Imputation du paiement sur la partie garantie de la dette.

À retrouver dans la revue

Chahuté, Worldline se bouge

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

DeluPay, une appli alternative aux cartes de paiement

Le leasing, notre meilleur atout pour une mobilité décarbonée

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée qui n’avait pas rendu publique dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations