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Droit des sociétés

Créé le

08.02.2012

-

Mis à jour le

10.02.2012

Cession des droits sociaux non négociables - Conditions de validité du cautionnement hypothécaire consenti par l’unanimité des associés d’une SNC ou d’une SCI - Droits et obligations d’un associé d’une SARL.

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À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº141
FDA JUIN