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Droit des sociétés

Créé le

13.10.2011

-

Mis à jour le

07.12.2011

Engagement d’une société mère à l’égard d’une société filiale allemande - Absence d’inscription à l’ordre du jour - Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº139
CB Bâle