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Droit bancaire : Chèque ? Opposition ? Liquidation judiciaire

Créé le

26.02.2009

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Mis à jour le

08.11.2010

Chèque ? Opposition ? Liquidation judiciaire du porteur Cass. com. 8 juillet 2008, arrêt n° 808 FS-P+B, société Carrefour c. Lize, es qualité de liquidateur judiciaire de la SA Parmalat France La remise du chèque au liquidateur judiciaire du porteur est un obstacle à l'opposition au paiement du chèque formulée par le tireur.