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Droit bancaire

Créé le

06.04.2012

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Mis à jour le

11.04.2012

Lettre de change - Billet à ordre - Ouverture de compte - Qualification du compte-courant - Découvert en compte-courant - Accord de principe « sous les réserves d’usage » - Contrat de construction de maison individuelle - Caution avertie.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº142
RB