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Droit bancaire

Créé le

05.12.2011

-

Mis à jour le

16.07.2013

Lettre de change - Billet à ordre - Absence de signature sur un chèque - Accès à un compte de paiement de base - Diligences du banquier sur un prêt - Affacturage - Caution réelle...

Lettre de change - Billet à ordre - Absence de signature sur un chèque - Accès à un compte de paiement de base - Diligences du banquier sur un prêt - Affacturage - Caution réelle...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº140
RB