Ce numéro hors-série de Banque et Droit réunit les actes de deux colloques : le colloque organisé au Sénat le 5 décembre 2025 par le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) à l’occasion de son dixième anniversaire, et le colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 31 mars 2026 par l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF France) sur la nouvelle Autorité européenne anti-blanchiment (AMLA, Anti-Money Laundering Authority).
Deux sujets tout à fait distincts, et pourtant, on peut y déceler un marqueur commun : l’importance du droit, du droit qui est « force et garant », selon les mots de Monsieur Faugère, président du Haut Comité.
Le droit, comme levier d’attractivité de la Place, est au cœur de la mission du HCJP, qui a été conçu comme un lieu d’échange et de réflexion juridique visant à promouvoir la Place et à renforcer la voix de la France en contribuant à des réflexions à la fois techniques et opérationnelles, grâce à une synergie mobilisant les compétences des acteurs privés, des universitaires et des représentants des autorités du secteur financier. Le colloque anniversaire du HCJP porte ainsi, sous le patronage des autorités fondatrices, un regard sur le passé et sur l’avenir. La riche production du Haut Comité (plus de quatre-vingt rapports et avis rendus au cours de ses dix premières années d’activité) a d’ores et déjà contribué au processus législatif français et européen sur de nombreux sujets relevant du droit bancaire et financier, mais aussi du droit des sociétés. S’agissant des perspectives de développement du HCJP, le renforcement des liens avec le Palais, avec le Parlement ou encore avec la Commission européenne, permettrait d’accroître encore le rayonnement des travaux du Haut Comité, afin que celui-ci continue de contribuer à répondre aux défis juridiques que soulèvent les grandes évolutions de la finance – numérique, en particulier –, d’œuvrer en faveur de l’attractivité de la Place et de contribuer à la simplification du droit.
Le droit, comme instrument de l’européanisation de la supervision financière, dans laquelle la création de l’AMLA marque une étape décisive dont le colloque de l’AEDBF France analyse les apports et les enjeux. La création de cette nouvelle autorité européenne, conjointement à l’adoption d’un « paquet législatif » européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), vise non seulement à renforcer la coopération, notamment en favorisant les échanges d’informations entre les différentes autorités, les cellules de renseignement financier (CRF), etc., mais aussi à créer un cadre véritablement intégré pour lutter contre la criminalité financière, qui s’épanouit dans un contexte transnational, en profitant du cloisonnement entre les droits nationaux et les autorités nationales. À cette fin, le législateur européen a institué une entité hybride, à la fois régulateur et superviseur, c’est-à-dire chargée à la fois du pouvoir d’élaborer des normes, à l’instar de l’EBA ou de l’ESMA (soft law, projets de RTS et d’ITS), et de la supervision intégrée, directe ou indirecte, des entités assujetties, selon une architecture institutionnelle inspirée du MSU. Comme la BCE, l’AMLA est dotée d’un pouvoir de sanction fort, ce qui souligne l’importance des garanties procédurales permettant d’assurer le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense.
La redoutable complexité du nouveau dispositif, dont les différents acteurs concernés espèrent qu’il aura l’efficacité attendue, donne tout son relief au sujet de la simplification du droit évoqué plus haut. n
