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Divers : Bon de caisse anonyme. Reçu anonyme. Demande de paiement sur présentation du reçu. Nantissement anonyme du bon (oui). Opposition (oui). Perte de l'anonymat (oui). Refus de paiement fautif de la banque (non)

Créé le

01.09.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier du 7 avril 1998. Aff. De Micheli c/Société générale. Le porteur d'un reçu anonyme de versement d'espèces destinées à l'acquisition d'un bon de caisse anonyme s'était présenté au guichet à l'échéance du bon pour en obtenir paiement.

RB