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Code de bonne conduite AFTB-AFTE

Créé le

01.03.1999

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Mis à jour le

06.02.2008

Banque & Droit de novembre-décembre 1998 a présenté le "Code de bonne conduite AFTB / AFTE relatif aux opérations sur les instruments financiers de taux et de change conclues sur les marchés de gré à gré", sous la signature de Hubert de Vauplane. L'AFTE a souhaité apporter quelques éléments de réflexion à l'analyse qui a été faite dans cette revue au sujet de la décision du Conseil des marchés financiers du 30 septembre 1998 concernant ce code. Cette analyse, d'une part, nous paraît trop "franco-française" en négligeant à la fois la portée du droit européen et l'internationalisation des échanges qui dépassent le caractère strictement national et, d'autre part, sous-estime l'aspect professionnel du code dont les usages constituent des éléments d'appréciation au juge.

Ed 2023