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CIF : Comment vous déclarer à l’ORIAS ? Quels contrôles par votre association agréée ?

Créé le

11.06.2012

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Mis à jour le

12.06.2012

Trois textes réglementaires publiés récemment organisent la déclaration des CIF dans le nouveau registre unique et aménagent certains aspects du statut, plus particulièrement en ce qui concerne le rôle des associations agréées en matière de contrôle de leurs membres.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº143