Chronique de Gestion collective : commercialisation d'Opcvm. remise de la notice d'information (non). Annulation de la souscription des porteurs (oui).

Un arrêt intéressant rendu par la cour d'appel de Paris en date du 14 septembre 1999 (SA SCEM et autre c/ SA AXA Gestion FCP) vient de rappeler utilement aux professionnels de la gestion d'actifs l'importance de la remise de la notice d'information au client lors de la souscription d'un Opcvm.